Enseignements artistiques délégués

3. Processus d'accréditation

Le processus d'accréditation se déroulera sur une année, de mars 2021 à fin février 2022.

Il se compose de trois étapes principales:

  1. Etape préparatoire : cette étape vérifie si l'école rempli les prérequis et a obtenu la certification Artistiqua.
  2. Accréditation : cette étape évalue l'offre de formation 
  3. Financement : cette étape évalue la nécessité d'un financement

Chaque école requérante doit déposer un dossier (cf. annexe 7.1 du Mémento) auprès du SESAC d'ici au 12 avril 2021.

Ce n'est qu'après avoir obtenu l'accord du SESAC pour se lancer dans le processus que l'école pourra préparer la certification de qualité Artistiquapuis l'accréditation.

Les écoles possédant déjà Artistiqua peuvent passer directement à l'étape de l'accréditation et déposer un dossier auprès du collège d'experts.

Le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse constituera en février 2022 le dispositif délégataire des enseignements artistiques de base délégués et proposera, au terme du processus, une loi de subventionnement pour chacune des écoles accréditées et invitées à intégrer le dispositif.

    Dernière modification
    9 mars 2021
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