Feuille d'avis officielle (FAO)
1. L'essentiel en bref
Depuis le 1er janvier 2017, la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (FAO) est entièrement numérique. Sa consultation est gratuite.
Pourquoi une Feuille d'avis officielle?
Créée en 1753 comme vecteur de l'information officielle, la FAO a traversé les époques et les régimes et changé plusieurs fois au cours de ces dernières décennies de forme et de rythme de parution.
Quand paraît la FAO?
Les avis officiels sont publiés les jours ouvrables. Conformément au Règlement sur la FAO (RFAO), la date de parution électronique inscrite à côté des avis fait foi
Que puis-je lire dans la FAO?
La Feuille d’avis officielle contient les actes officiels des autorités, ainsi que des avis administratifs et judiciaires.
La version PDF imprimable de l'avis fait foi.
On y trouve notamment les textes de lois adoptés par les autorités cantonales, les informations relatives au registre foncier, aux poursuites et faillites, aux autorisations et requêtes en autorisation, au pouvoir judiciaire et aux notaires.
Les avis du registre du commerce sont disponibles dans la Feuille officielle suisse du commerce www.shab.ch.
Les avis de décès ne sont plus publiés dans la FAO suite à une modification du droit fédéral.
Comment lire la FAO ?
Les avis sont accessibles de plusieurs manières :
Depuis la page d’accueil
- en lecture rapide (touches "plus" et "réduire")
- en les ouvrant dans une nouvelle fenêtre
- en téléchargeant un PDF-A imprimable
- par rubrique en utilisant le moteur de recherche.
Sous la forme d’une quotidienne
Chaque jour dès 19h05, les avis publiés dans la journée sont regroupés au sein de « la quotidienne », au format PDF-A téléchargeable et imprimable. Chaque édition quotidienne est dotée d'un sommaire établi selon l'ordre alphabétique et présente les avis officiels classés par rubrique, selon une mise en page compacte, à l'exception de certaines publications retranscrites dans leur format original.
Contact
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Chancellerie d'Etat
T. +41 22 327 90 88
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