4. Engager un ressortissant européen
Vous souhaitez engager une personne au pair ressortissante de l'Union européenne (UE/AELE).
Vous devez d'abord vous assurer que vous pouvez lui offrir des conditions de vie et de travail, ainsi qu'un salaire conformes à la réglementation en vigueur.
Vous ne pouvez pas engager une personne au pair ressortissante d'un pays extra-européen.
Avant son entrée en fonction
- Si votre personne au pair est mineure, lui demander de passer une visite médicale attestant qu'elle est apte à être employée chez vous. Demandez-lui de vous remettre l'attestation à son arrivée.
- S'assurer que le jeune au pair dispose d'une couverture d’assurance-maladie et accident jugée comme équivalente à l’assurance obligatoire des soins. Remplir le formulaire d'équivalence à la LAMal et envoyer au service de l'assurance maladie (SAM), qui devrait exempter votre jeune au pair de s'affilier à une caisse en Suisse.
NB: La carte européenne d'assurance maladie ne suffit plus à être exemptée de l'affiliation à une caisse en Suisse. Afin de remplir le critère de l'équivalence, la personne au pair doit avoir souscrit à une assurance privée (suisse ou internationale). Pour toutes questions en lien avec l'assurance maladie, nous vous invitons à prendre contact avec l'équipe en charge des dispenses, secteur d'affiliations au SAM, par e-mail. - Remplir, imprimer et signer et faire signer par votre future au pair, ainsi que son représentant légal si elle est mineure, ce contrat d'engagement.
- Effectuer une demande de permis de travail, joindre le contrat d'engagement et les autres annexes demandées.
La personne au pair peut entrer en fonction dès que la demande de permis a été déposée.
Dès son entrée en fonction
- Remettre chaque mois à votre au pair en même temps que son salaire, une fiche de salaire rédigée selon ce modèle.
- Affilier votre au pair aux assurances sociales obligatoires (AVS, LAA, LPP, notamment). En tant qu'organisme agrée par l'Etat, Chèque Service peut effectuer ces démarches pour vous.
- Déclarer votre au pair aux services de l'impôt à la source.
Si votre au pair est rémunéré selon les minimaux en vigueur, son revenu ne sera pas imposé. Vous êtes cependant tenu de le déclarer.