Employer une personne au pair

4. Engager un ressortissant étranger

Engager un ressortissant européen

Vous souhaitez engager une personne au pair ressortissante de l'Union européenne (UE/AELE).

Vous devez d'abord vous assurer que vous pouvez lui offrir des conditions de vie et de travail, ainsi qu'un salaire conformes à la réglementation en vigueur.

Avant son entrée en fonction
  1. Si votre personne au pair est mineure, lui demander de passer une visite médicale attestant qu'elle est apte à être employée chez vous. Demandez-lui de vous remettre l'attestation à son arrivée.
  2. S'assurer que le jeune au pair dispose d'une couverture d’assurance-maladie et accident jugée comme équivalente à l’assurance obligatoire des soins. Remplir le formulaire d'équivalence à la LAMal et envoyer au service de l'assurance maladie (SAM), qui devrait exempter votre jeune au pair de s'affilier à une caisse en Suisse.
    NB: La carte européenne d'assurance maladie ne suffit plus à être exempté de l'affiliation à une caisse en Suisse. Afin de remplir le critère de l'équivalence, la personne au pair doit avoir souscrit à une assurance privée (suisse ou internationale). Pour toutes questions en lien avec l'assurance maladie, nous vous invitons à prendre contact avec l'équipe en charge des dispenses, secteur d'affiliations au SAM, par e-mail.
  3. Remplir, imprimer, signer et faire signer par votre future au pair, ainsi que son représentant légal si elle est mineure, ce contrat d'engagement.
  4. Effectuer une demande de permis de travail, joindre le contrat d'engagement et les autres annexes demandées.

La personne au pair peut entrer en fonction dès que la demande de permis a été déposée.

Dès son entrée en fonction
  1. Remettre chaque mois à votre au pair en même temps que son salaire, une fiche de salaire rédigée selon ce modèle.
  2. Affilier votre au pair aux assurances sociales obligatoires (AVS, LAA, LPP, notamment). En tant qu'organisme agrée par l'Etat, Chèque Service peut effectuer ces démarches pour vous.
  3. Déclarer votre au pair aux services de l'impôt à la source.

Engager un ressortissant extra-européen

Le cadre légal n'exclut pas l'engagement de personnes au pair non-européennes à certaines conditions. Toutefois, le canton de Genève a adopté une pratique restrictive en la matière ces dernières années, suite à la décision du Conseil fédéral de réduire les contingents en 2015.

 

 

     

     

    Dernière mise à jour
    17 mars 2022

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