3. Salaires

Le contrat-type de l'économie domestique impose des salaires minimaux que l'employeur doit respecter.

L'article 10 du contrat-type de travail fixe les salaires obligatoires en fonction des qualifications et du poste occupé par le travailleur. Il s'agit de salaires bruts.

A titre d'exemple, le 1er janvier 2018, le salaire minimum à respecter pour un employé non qualifié était de 3'801 francs bruts par mois (soit 19 fr. 50 bruts par heure de travail). Pour une personne sans qualification mais avec 4 ans d’expérience ou plus le salaire minimum à respecter était de 4'077 francs bruts par mois (soit 20 fr. 90 bruts par heure de travail). Ces salaires peuvent évoluer, raison pour laquelle, il convient de consulter régulièrement le contrat-type de travail.

Le salaire doit être versé au plus tard le dernier jour du mois, ou le jour ouvrable précédant si le dernier jour du mois tombe un dimanche ou un jour férié.

Vous devez en outre remettre au travailleur tous les mois un décompte détaillé (fiche de salaire) mentionnant les composantes du salaire (notamment salaire brut, heures supplémentaires, ou encore indemnité pour vacances) ainsi que les retenues (notamment AVS, assurances, impôt à la source).

Salaire en nature

Le salaire minimum qui est dû tous les mois peut être composé d'une partie en espèces et d'une partie en nature (logement et/ou nourriture). Cette dernière doit correspondre aux montants figurant dans les normes AVS mentionnées en annexe du contrat-type de travail. Ainsi, si vous nourrissez et logez votre employé, le salaire en espèces que vous lui devez tous les mois s'obtient en soustrayant les valeurs des normes AVS au salaire brut convenu.

Lorsque le travailleur est logé par l'employeur, ce dernier doit lui fournir une chambre individuelle, pouvant être fermée à clé, bien éclairée par la lumière naturelle et artificielle, bien chauffée, et disposant des meubles nécessaires (lit, table, chaise, armoire à vêtements fermant à clé, etc).

Durant ses vacances, le salaire en nature doit être réglé en espèces à votre travailleur.

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