Directives et arrêtés environnementaux du Conseil d'Etat

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Ces directives déterminent les objectifs à atteindre en matière de prévention environnementale et sociale, les responsabilités ainsi que les dispositions d’application, de contrôle et de suivi dans le cadre de l’administration cantonale.

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Gouvernance du Système de Management environnemental (23 août 2017)

Monitoring : Direction générale de l'environnement (DGE)

Le Conseil d'Etat précise les thématiques environnementales clés (achats hors construction et les intrants de la construction, énergie, déchets et mobilité) et la responsabilité du suivi par les services autorités concernés. Il rappelle également les responsabilités en termes de contrôle et de mise à jour des directives et arrêtés environnementaux adoptés depuis 2001, ainsi que la supervision des activités transversales de monitoring.

 

Politique de gestion environnementale de la mobilité (27 août 2014)

Service autorité : Direction générale des transports (DGT)

Suite au bilan de l’ensemble des mesures mises en œuvre entre 2003 et 2013, le Conseil d’Etat a validé les fondements, objectifs et principes d’une politique de gestion environnementale de la mobilité. Celle-ci trouve son fondement dans le principe général d’intégration au système de management environnemental de l’Etat et d’orientation prioritaire vers la préservation de l’environnement. Sont également mis en avant les principes de responsabilisation des services, de décentralisation de la gestion ou encore de subsidiarité et de proportionnalité des moyens. Un site spécialement dédié à la MultiMobilité fournit aux collaborateurs et collaboratrices les nombreux outils pour une  mobilité durable.

 

Intégration des critères de développement durable dans les décisions d’acquisition, de vente et de déconstruction des véhicules de l’Etat (12 mars 2014)

Service autorité : Groupe de maîtrise et d'optimisation du parc de véhicules de l'Etat (MOVE) & Centrale commune d'achats (CCA)

Le Conseil d’Etat introduit des critères environnementaux dans la gestion du parc de véhicules. Ces critères se réfèrent de manière systématique aux normes les plus récentes et contraignantes. Sont concernés l’achat de véhicules neufs et d’occasion. La gestion est agrémentée d’un volet supplémentaire concernant la fin de vie des véhicules (réutilisation au sein de l’administration, vente aux enchères ou retrait de la circulation et déconstruction). Le principe d’un plan de renouvellement accéléré des véhicules les plus polluants est adopté.

 

Gestion des déchets de laboratoire (11 septembre 2013)

Service autorité : Service de géologie, sols et déchets (GESDEC)

Cette directive s’applique à l’administration cantonale, l’université, les hôpitaux universitaires et les hautes écoles spécialisées de Genève. Elle porte une attention particulière aux déchets spéciaux, potentiellement les plus dangereux pour l’être humain et pour l’environnement. Elle aborde la gestion des produits de laboratoire, la gestion des déchets de laboratoire en termes de valorisation, stockage et élimination et, enfin, l’information et la formation des acteurs concernés.

 

Choix des matériaux de construction (26 juin 2013)

Service autorité : Service de géologie, sols et déchets (GESDEC) & Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA)

Avec la gestion des déchets de chantier, l’Etat de Genève agit à la source dans le domaine de la construction. Dans l’optique d’un développement durable, l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement est privilégiée tout en préservant la santé des travailleurs et des futurs utilisateurs. L’utilisation de matériaux recyclés devient obligatoire dans certaines applications et des substances dangereuses sont interdites.

 

Valorisation des déchets de bureau de l’administration (1er juin 2011)

Service autorité : Service de géologie, sols et déchets (GESDEC)

En parallèle de la directive sur le papier, l’Etat met en place la collecte et le tri systématique à la source des déchets de bureau usuels. Le papier et le carton, les piles, les sources lumineuses, le toner et les cartouches d’encre, le matériel informatique ainsi que les déchets de boisson (PET, verre, aluminium) sont collectés au sein de l’administration et dans les établissements scolaires.

 

Intégration des critères de développement durable dans les appels d’offres publics et sur invitation (fournitures) (3 novembre 2010)

Service autorité : Centrale commune d'achats (CCA)

L’Etat privilégie les fournisseurs démontrant avoir entrepris des actions favorisant le respect de critères sociaux et environnementaux, tant dans le cadre de la gestion de leur entreprise, que pour leurs sous-traitants et fournisseurs. Il exige et/ou privilégie les produits fabriqués en respect des composantes sociale et environnementale et il privilégie les produits issus du commerce équitable.

 

Elimination des déchets des garages et ateliers mécaniques (4 novembre 2009)

Service autorité : Service de géologie, sols et déchets (GESDEC)

L’objectif poursuivi avec cette directive est un stockage, une valorisation et une  élimination des déchets issus des garages et ateliers mécaniques de l’Etat effectués de manière respectueuse de l’environnement et de la santé des personnes. La directive porte sur tous les déchets, ordinaires ou spéciaux, générés par les activités des garages (réparation et entretien des véhicules, carrosserie, etc.) et des divers ateliers (mécaniques, usinage, etc.). Elle permet également d’améliorer la formation relative à la gestion des déchets des étudiantes et étudiants dans les domaines mécaniques.

 

Consommation rationnelle d’électricité par les ordinateurs (10 mars 2008)

Service autorité : Direction générale des systèmes d'information (DGSI)

Cette directive vise trois objectifs : favoriser l’achat d’ordinateurs respectueux de l’environnement, paramétrer les postes de travail de manière à les rendre encore plus économes et promouvoir une utilisation rationnelle des outils informatiques. Depuis la mise en place de cette directive, l’Etat de Genève a intégré les aspects énergétiques aux procédures d’appel d’offre liées au renouvellement de son parc informatique.

 

Fontaines à eau (14 mars 2007)

Service autorité : Centrale commune d'achats (CCA)

Les fontaines à eau se trouvant dans les locaux de l’administration cantonale sont supprimées. Seules sont autorisées à titre exceptionnel les fontaines à eau dans les locaux qui sont accessibles ou destinés au public (guichets, salles d’attente, etc.).

 

Nettoyage et entretien écologiques des bâtiments de l’Etat (8 septembre 2004)

Service autorité : Office des bâtiments (OBA)

Cette directive vise à orienter le choix des produits d’entretien par des critères environnementaux et à rationaliser les méthodes d’entretien et l’utilisation de substances à risque. Cette directive traite également de la gestion des déchets résultant des activités de nettoyage et d’entretien et en particulier des déchets spéciaux ou polluants.

 

Elimination des déchets de construction des chantiers de l’Etat (12 juin 2002)

Service autorité : Service de géologie, sols et déchets (GESDEC)

Cette directive vise ainsi à optimiser la gestion des déchets les plus volumineux de l’Etat. En effet, près de 90% des déchets de chantier et des matériaux d’excavation sont recyclables ou réutilisables directement. Cette directive prévoit d’augmenter les taux de recyclage sur ses chantiers (construction, transformation, démolition), tant dans le bâtiment que dans le génie civil. De même elle veille à la traçabilité des déchets de chantier. Elle tient compte des filières d’élimination dans un souci de minimisation des transports et elle interdit les feux de chantier.

 

Achat et utilisation de papier graphique (4 avril 2001)

Service autorité : Centrale commune d'achats (CCA)

Cette directive généralise l’achat et l’utilisation du papier recyclé par tous les collaborateurs et services de l’Etat. Elle vise également à diminuer la consommation de papier en instaurant le recours au courrier et à l’archivage électronique, les impressions recto-verso, l’évaluation des besoins au plus juste lors de tirages et de publications et en adaptant le format et le grammage à l’emploi dont il est question.