SIGNA : Recensement des faits de violence dans les établissements scolaires publics

L’objectif de ce recensement est de disposer régulièrement d'une mesure des actes violents qui ont lieu dans les établissements scolaires publics genevois des degrés d’enseignement primaire, secondaire I et secondaire II. Il vise notamment à quantifier et qualifier les faits de violence en termes de types d'actes, les conditions de leur déroulement (contexte), les conséquences et les suites données sur le plan institutionnel, ainsi que les caractéristiques des victimes et des auteurs. Les faits de violence sont recensés périodiquement par les écoles à l'aide du logiciel informatique SIGNA. Les données collectées sont ensuite anonymisées, traitées et analysées par le SRED.
Origine du recensement

Dans leur rapport rendu au Conseil d'État en février 1999, les experts mandatés pour étudier la violence des jeunes en milieu urbain préconisaient onze mesures parmi lesquelles l'enregistrement systématique des faits de violence dans les divers niveaux d’enseignement (enseignement primaire, cycle d'orientation, enseignement postobligatoire).

En 2004, le logiciel SIGNA développé par le Ministère français de l'éducation nationale a été mis à disposition du département de l'instruction publique (DIP).

Après une phase de mise au point, d'adaptation et de test de l'application informatique, son utilisation a été généralisée à tous les établissements publics d'enseignement du canton de Genève à dater du 1er janvier 2007.
Description des faits recensés

Les faits recensés par SIGNA renvoient à des actes de violence considérés comme graves, c'est-à-dire, selon ses concepteurs, les faits dont la qualification pénale est évidente, ou ceux qui font l'objet d'un signalement à la police ou à la justice, ou encore ceux qui ont un retentissement important dans la communauté éducative.

Pour chaque fait de violence recensé dans SIGNA, il est renseigné :

  • la nature de l’évènement (une vingtaine de catégories sont proposées et regroupent les faits selon le type d’atteinte : atteintes à autrui, atteintes aux biens, atteintes à la sécurité, autres faits),
  • le lieu de l’évènement (une vingtaine de catégories sont proposées),
  • les informations relatives à l’auteur et à la victime (genre et tranche d’âge respectifs),
  • les conséquences et suites données sur le plan institutionnel (signalement à la justice, à la police, aux services du département ; plainte déposée ; suite interne).

 

Télécharger le document "Liste de tous les choix prédéfinis" : pdf


 

Récolte et traitement de données

Les faits de violence sont enregistrés au niveau de chaque établissement scolaire par une personne désignée et seule habilitée à accéder au logiciel informatique. Elle est tenue au devoir de réserve et de confidentialité (en général, cette responsabilité est occupée par le-la directeur-trice d’établissement).

Les informations relatives aux auteurs et aux victimes des actes de violence sont anonymes. Seuls le genre, l'âge et la fonction des personnes concernées sont renseignées. Les informations concernant les établissements qui signalent les faits de violence sont aussi totalement anonymisées.

 

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