Le système actuel

La plupart des valeurs fiscales des biens immobiliers sont inférieures à la valeur du marché.
La plupart des valeurs fiscales des biens immobiliers sont inférieures à la valeur du marché.
La plupart des valeurs fiscales des biens immobiliers sont inférieures à la valeur du marché.

Les propriétaires immobiliers genevois sont soumis à différents impôts:

  • les droits de mutation (lors de l'achat du bien, en général 3% de la valeur du bien)
  • l'impôt sur la fortune (la fortune imposable englobe la valeur fiscale nette de l'immeuble)
  • l'impôt sur le revenu (le revenu imposable englobe la valeur locative ou les revenus immobiliers)
  • l'impôt immobilier complémentaire (sur la valeur brute de l'immeuble)
  • l'impôt sur les bénéfices et gains immobiliers (lors d'une vente d'un bien immobilier à Genève)

La valeur fiscale correspond à la valeur retenue par l'administration pour taxer un bien immobilier. Pour les villas, les PPE et les terrains, elle est déterminée par la situation du bien, sa nature et sa durée d'acquisition. Cette méthode d'évaluation est inscrite dans la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP).

Dans le contexte actuel, la plupart des valeurs fiscales des biens immobiliers sont inférieures à la valeur du marché (valeur vénale). Seuls les biens ayant fait l'objet de vente ou de succession ont vu leur valeur fiscale adaptée à la valeur du marché. Les valeurs trop élevées devront aussi être corrigées.

Cette pratique n'est pas conforme à la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) qui exige que les immeubles soient évalués à leur valeur du marché.