Le nouveau projet

L'évaluation de la valeur fiscale des villas, PPE et terrains nus à Genève
L'évaluation de la valeur fiscale des villas, PPE et terrains nus à Genève
Le projet a pour but de rapprocher les évaluations fiscales des villas et PPE de la valeur du marché.

Le projet de réévaluation du parc immobilier (RPI) figure, depuis le début de la législature précédente, dans les plans financiers quadriennaux du Conseil d'Etat. Il n'est donc pas une conséquence de l'impact de la crise de Covid-19 sur les finances de l'Etat.

Il concerne l'évaluation de la valeur fiscale (impôt sur la fortune) des villas, PPE et terrains nus à Genève. Les immeubles locatifs et commerciaux, ainsi que les immeubles et terrains agricoles ne sont pas impactés.  

Le projet a pour but de rapprocher les évaluations fiscales des villas et PPE de la valeur du marché (valeur vénale) en fixant leur valeur de façon schématique pour chaque période fiscale. Le nouveau système d'évaluation est relativement simple, accessible et transparent.

  • Pour une villa, il consiste en l'addition de la valeur du terrain et de la construction actuelle. La valeur du terrain se détermine en fonction du zonage et la valeur de la construction correspond à la valeur incendie.
  • Pour une part de PPE, il consiste en la multiplication des m2 par une valeur fiscale au m2. Celle-ci est déterminée par le zonage établi par chaque commune.

Une commission d'expert participe à l'élaboration des formules qui permettent d'élaborer la valeur du terrain et la valeur fiscale au m2 des parts de PPE.

La réforme permettra une augmentation de recettes fiscales de 90 millions de francs.