Mesures d'accompagnement

Des mesures d'accompagnement sont proposées aux petits propriétaires et à la classe moyenne pour atténuer les effets de l'introd
Des mesures d'accompagnement sont proposées aux petits propriétaires et à la classe moyenne pour atténuer les effets de l'introd
Des mesures d'accompagnement sont proposées aux petits propriétaires et à la classe moyenne pour atténuer les effets de l'introduction de la réforme.

Avec la réévaluation du parc immobilier (RPI) la plupart des propriétaires concernés subiront une augmentation de leur charge fiscale. Cependant, des mesures d'accompagnement, en particulier pour les petits propriétaires et la classe moyenne, sont proposées pour atténuer les effets de l'introduction de cette réforme. Il s'agit:

  • d'une baisse des barèmes de l'impôt sur la fortune
  • d'une déduction sociale fixée en fonction du revenu du contribuable 

Baisse de l'impôt sur la fortune

RPI propose une diminution linéaire du taux de l'impôt sur la fortune de manière progressive sur 3 ans, soit 5%, puis 10% et, à terme, 15%. Compte tenu des centimes cantonaux et communaux, le taux sera réduit à 0,85%. Malgré cette baisse, l'impôt sur la fortune à Genève reste le plus élevé de Suisse.

Déduction sociale

Cette mesure s'applique aux contribuables qui occupent leur bien et ne disposent pas de revenus suffisants pour faire face à cette augmentation. Elle est valable 15 ans à partir de l'entrée en vigueur de la loi. Pour limiter l'augmentation de la charge fiscale, la hausse ne pourra dépasser une certaine proportion du revenu du contribuable.

Financement des mesures

Ces mesures d'accompagnement sont financées par le biais d'une modification du taux de l'impôt sur les bénéfices et gains immobiliers (IBGI). Actuellement à Genève, les gains immobiliers ne sont pas imposés au-delà de 25 ans. La modification proposée consiste à taxer l'imposition des gains réalisés après 25 ans à un taux de 10%. En effet, l'IBGI est plus facile à supporter pour le contribuable, car il porte sur un gain effectivement réalisé au moment de la vente du bien.