Réforme de la fiscalité immobilière

Des inégalités de traitement se sont creusées entre bâtimens neufs et anciens
Des inégalités de traitement se sont creusées entre bâtimens neufs et anciens
Le Conseil d'Etat a déposé un projet de loi concernant l'évaluation de la valeur fiscale des villas, PPE et terrains nus à Genève. L'objectif est de rapprocher les évaluations fiscales de ces biens de la valeur du marché et ainsi mettre fin à une inégalité de traitement entre propriétaires. Des mesures d'accompagnement sont prévues.

Actualités

Un processus par étapes

La dernière estimation du parc immobilier genevois remonte à 1964

Contexte

La dernière estimation du parc immobilier genevois remonte à 1964.
La plupart des valeurs fiscales des biens immobiliers sont inférieures à la valeur du marché.

Le système actuel

La plupart des valeurs fiscales des biens immobiliers sont inférieures à la valeur du marché.
La sous-évaluation systématique des immeubles a créé une inégalité de traitement entre anciens et nouveaux propriétaires

Pourquoi faut-il changer?

La sous-évaluation des immeubles a créé une inégalité de traitement entre anciens et nouveaux propriétaires.
L'évaluation de la valeur fiscale des villas, PPE et terrains nus à Genève

Le nouveau projet

Le projet a pour but de rapprocher les évaluations fiscales des villas et PPE de la valeur du marché.
Des mesures d'accompagnement sont proposées aux petits propriétaires et à la classe moyenne pour atténuer les effets de l'introd

Mesures d'accompagnement

Des mesures d'accompagnement sont proposées aux petits propriétaires et à la classe moyenne pour atténuer les effets de l'introduction de la réforme.
La réévaluation du parc immobilier concerne uniquement les propriétaires de villas, PPE et terrains nus.

Qui est concerné?

La réévaluation du parc immobilier concerne uniquement les propriétaires de villas, PPE et terrains nus.

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