Réforme de la fiscalité immobilière

Le Conseil d'Etat a déposé un projet de loi concernant l'évaluation de la valeur fiscale des villas, PPE et terrains nus à Genève. L'objectif est de rapprocher les évaluations fiscales de ces biens de la valeur du marché et ainsi mettre fin à une inégalité de traitement entre propriétaires. Des mesures d'accompagnement sont prévues.
Vue de Genève
9 septembre 2020 - Points presse du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi visant à régler l...

Un processus par étapes

La dernière estimation du parc immobilier genevois remonte à 1964
La dernière estimation du parc immobilier genevois remonte à 1964.
La plupart des valeurs fiscales des biens immobiliers sont inférieures à la valeur du marché.
La plupart des valeurs fiscales des biens immobiliers sont inférieures à la valeur du marché.
La sous-évaluation systématique des immeubles a créé une inégalité de traitement entre anciens et nouveaux propriétaires
La sous-évaluation des immeubles a créé une inégalité de traitement entre anciens et nouveaux propriétaires.
L'évaluation de la valeur fiscale des villas, PPE et terrains nus à Genève
Le projet a pour but de rapprocher les évaluations fiscales des villas et PPE de la valeur du marché.
Des mesures d'accompagnement sont proposées aux petits propriétaires et à la classe moyenne pour atténuer les effets de l'introd
Des mesures d'accompagnement sont proposées aux petits propriétaires et à la classe moyenne pour atténuer les effets de l'introduction de la réforme.
La réévaluation du parc immobilier concerne uniquement les propriétaires de villas, PPE et terrains nus.
La réévaluation du parc immobilier concerne uniquement les propriétaires de villas, PPE et terrains nus.

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