Recommandations

ONU
Développement d'une stratégie de veille réglementaire
  • Suivre l’évolution du cadre réglementaire à l’échelle nationale, européenne et mondiale (OFAC, EASA, ICAO) à travers une veille active
  • Promouvoir l’utilisation de standards fixés au niveau international dans les services genevois liés aux drones afin d’assurer l’interopérabilité des solutions avec les régions voisines et les utilisateurs de drones étrangers
  • Faire de Genève le berceau de la standardisation des technologies de drones en soutenant l’organisation de rencontres des organisations de standardisations
  • Favoriser la mise en place de procédures d’interopérabilité entre les différents acteurs volant dans l’espace aérien non contrôlé (hélicoptères, drones d’interventions, parapentes)

Numérisation et mise en ligne des informations publiques

  • Développer une stratégie de mise à jour dynamique des informations de geofencing dédiés aux utilisateurs de l’espace aérien (infrastructures critiques, manifestations diverses, lieux d’intervention feux bleus)
  • Mettre à disposition des cartes 3D adaptées aux besoins de la navigation des drones
  • Établir une stratégie de mise à disposition et d’actualisation permanente des réglementations nationales et cantonales sous forme électronique à l’attention des producteurs de drones visant à une intégration immédiate des normes dans leurs logiciels d’exploitation (inscrire immédiatement l’évolution des réglementations dans le logiciel des drones : normes de bruit, périmètres d’interdiction, horaires de survol)

Encouragement aux bonnes pratiques

  • Soutenir des mesures pour la formation des pilotes professionnels et l’information des amateurs
  • Se tenir prêt à encadrer et accompagner le probable usage de drones indoor, à des fins professionnelles ou récréationnelles (par exemple un « ballet de drones» dans une salle de spectacle ou dans la petite Rade lors d’une manifestation publique)

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