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Le site leg.ch, ainsi que sa newsletter, permettent de mieux connaître la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes.

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Objectifs du site

Le site www.leg.ch s'adresse au grand public ainsi qu'aux professionnel-le-s du droit, confronté-e-s à des problématiques de discrimination à raison du sexe dans les relations de travail.

Le site répertorie l'ensemble des dispositions légales, fédérales et cantonales, relatives au droit de l'égalité ainsi que la doctrine et la jurisprudence en la matière. Il met en ligne les jugements fédéraux et cantonaux rendus en matière d'égalité entre les sexes. Il propose aussi un descriptif de la procédure à suivre en cas de litige porté devant les tribunaux.

Le site leg.ch a été conçu par la Conférence romande de l’égalité - egalite.ch qui réunit les responsables des services, bureaux, offices ou secrétariats cantonaux dont la mission est la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes des cantons de Berne (partie francophone), Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud.

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