Commission consultative sur les violences domestiques

Conformément au règlement concernant la commission consultative sur les violences domestiques (RComVD, F 1 30.03), la commission est présidée par la directrice du Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV). Elle a notamment pour tâches :

• de conseiller le Conseil d'Etat et le bureau pour toutes les questions ayant trait à la prise en compte des violences domestiques dans le canton de Genève et de faire toute proposition à cet égard;
• de soutenir le bureau dans ses activités visant à la réalisation des buts de la loi sur les violences domestiques, du 16 septembre 2005;
• d'adresser annuellement, en collaboration avec le bureau, un rapport unique d'activité au Conseil d'Etat.

Les membres de la commission sont nommés par le Conseil d'Etat, sur proposition des départements, associations et institutions privées pour une période de 5 ans.
La commission se réunit aussi souvent que cela est nécessaire, mais au minimum 3 fois par an, sur convocation de la présidence.
Elle peut, lorsqu'elle le juge nécessaire, mandater des expertes et experts externes à l'administration pour mener à bien certaines missions ou atteindre des objectifs précis et concrets.
Les membres de la commission sont rémunérés selon les modalités prévues par le règlement sur les commissions officielles du 10 mars 2010.

Actuellement, la commission présidée par la directrice du BPEV est composée des entités suivantes :

• Association Aide aux victimes de violence en couple (AVVEC);
• Association Face à Face;
• Association Violence que Faire;
• Association Vires;
• Centre de consultations spécialisé dans le traitement des séquelles d'abus sexuels et d'autres traumatismes (CTAS);
• Centre Lavi;
• Etat de Genève, Corps de Police;
• Etat de Genève, Fondation officielle de la jeunesse (FOJ);
• Etat de Genève, Office cantonal de la détention (OCD);
• Etat de Genève, Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales (OAIS);
• Etat de Genève, Office de l'enfance et de jeunesse (OEJ);
• Etat de Genève, Pouvoir judiciaire (PJ);
• Etat de Genève, Service de protection des mineurs (SPMi);
• Fondation Au coeur des Grottes;
• Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle;
• Foyer Arabelle;
• Hôpitaux Universitaire de Genève (HUG);
• Hospice général;
• Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD).