Commission consultative sur les violences domestiques

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Commission officielle du Conseil d’État

Le fonctionnement de la Commission consultative sur les violences domestiques est régi par la loi sur les commissions officielles du 18 septembre 2009.

Conformément au règlement concernant la commission consultative sur les violences domestiques (RComVD, F 1 30.03), la commission est présidée par la directrice du Bureau de promotion de l'égalité  et de prévention des violences (BPEV). Elle a notamment pour tâches :

  • de conseiller le Conseil d'Etat et le bureau pour toutes les questions ayant trait à la prise en compte des violences domestiques dans le canton de Genève et de faire toute proposition à cet égard;
  • de soutenir le bureau dans ses activités visant à la réalisation des buts de la loi sur les violences domestiques, du 16 septembre 2005;
  • d'adresser annuellement, en collaboration avec le bureau, un rapport unique d'activité au Conseil d'Etat.

La commission se compose :

  • de représentantes et représentants de l'administration cantonale;
  • de représentantes et représentants d'organismes publics;
  • de représentantes et représentants du pouvoir judiciaire;
  • de représentantes et représentants d'institutions privées.

Les membres de la commission sont nommés par le Conseil d'Etat, sur proposition des départements, associations et institutions privées pour une période de 5 ans.
La commission se réunit aussi souvent que cela est nécessaire, mais au minimum 3 fois par an, sur convocation de la présidence.
Elle peut, lorsqu'elle le juge nécessaire, mandater des expertes et experts externes à l'administration pour mener à bien certaines missions ou atteindre des objectifs précis et concrets.
Les membres de la commission sont rémunérés selon les modalités prévues par le règlement sur les commissions officielles du 10 mars 2010.

Actuellement, la commission présidée par Mme Colette Fry, directrice du BPEV est composée comme suit :

 

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