Création & autorisations

Création & autorisations
Vous vous lancez dans la création d’une entreprise. Les informations regroupées dans cette section vous permettent de clarifier les étapes à franchir et de créer les liens avec les e-démarches proposées par le Canton.
Créer son entreprise, mode d’emploi

L'essentiel de l'information sur la création d'entreprise se trouve dans le livret "Comment créer son entreprise".

Le Guide du créateur d’entreprise est la référence qui permet de structurer sa réflexion et donne des informations pratiques et détaillées pour créer son entreprise.

 

Comment obtenir le statut d'indépendant

Le statut d'indépendant est la forme juridique la plus légère. Néanmoins, il ne s'acquiert pas automatiquement et un certain nombre de modalités doivent être remplies.

Visionnez le tutoriel ci-dessous pour vous guider dans vos démarches pour devenir indépendant.

 
Créer sa société à responsabilité limitée ou sa société anonyme en ligne

StartBiz – créer une entreprise en ligne : Cette prestation, offerte par le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), vous permet de faire toutes les démarches requises (registre du commerce, TVA, AVS/AI/APG, assurance-accidents) pour la création d'une société de capital.

 

Inscrire son entreprise au registre du commerce

Accédez au guichet virtuel du registre du commerce. Par le biais de ce guichet virtuel, vous pouvez inscrire votre société de personnes (raison individuelle, société en nom collectif, société en commandite), mais également en modifier ses données, remplir les formulaires associés et obtenir la liste des pièces complémentaires.

 

Autorisation de pratiquer

Certaines activités et professions sont réglementées et nécessitent une autorisation de pratiquer ; médecin, avocat, ingénieur civil, par exemple. D’autres professions plus spécifiques nécessitent également une autorisation comme agent matrimonial, chauffeur de taxi, commerçant itinérant ou détective privé. Idem pour certains indépendants : tatoueur, esthéticienne, grutier ou traducteur-juré.

Quel que soit le domaine dans lequel on se lance, se renseigner au préalable peut éviter des déconvenues. Pensez à consulter la liste des activités et professions réglementées sur le site de la confédération.

Quelques prestations en ligne :

  • Toutes les professions en lien avec la restauration comme un café ou un restaurant (établissement public) font l’objet d’une autorisation. Il est nécessaire de déposer une demande de création d'un établissement public auprès du Service de police du commerce et de la lutte contre le travail au noir (PCTN).
  • Le transport professionnel de personnes est également réglementé. Les personnes souhaitant exercer la profession de chauffeur de taxi ou de VTC doivent obtenir une carte professionnelle et, le cas échéant, une autorisation d'usage accru du domaine public.
  • Pour les professions en lien avec la santé, il s’agit d’obtenir un droit de pratique – Médecin cantonal.
  • Pour l’ouverture d’une entreprise dans le secteur alimentaire, l'entreprise a un devoir d'annonce auprès du Service de la consommation et des affaires vétérinaires.

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