Opération Papyrus: un projet pragmatique et novateur

Projet en bref
La question des étrangers sans-papiers est ancienne et concerne l'ensemble de la Suisse à divers degrés. A Genève, la fin des années 1990 – le début des années 2000, plusieurs motions sont déposées demandant la régularisation collective ou l'amnistie des sans-papiers.

En 2005, le Conseil d'Etat genevois demande 5000 permis à la Confédération afin de régulariser la situation des sans-papiers. Aucune de ces initiatives n'a à ce jour abouti et la question des sans-papiers demeure posée avec acuité.

Selon la dernière étude en la matière, le nombre de sans-papiers est estimé à 76'000 en Suisse, dont environ 13'000 pour le seul canton de Genève (Les sans-papiers en Suisse en 2015, rapport final à l'attention du Secrétariat d'Etat aux migrations, par B, S, S. Volkswirtschaftliche Beratung, en coopération avec Swiss Forum for Migration and Population Studies et Université de Genève, 12 décembre 2015). Toute une catégorie d'étrangers, en majorité des familles avec enfants scolarisés, bien intégrée, financièrement autonome et sans antécédent pénal, doit pouvoir faire régulariser son séjour. Il s'agit également de reconnaître toute une série d'emplois peu qualifiés qui participent en grande partie à la prospérité du canton.

Après plusieurs années de travaux préparatoires, le canton de Genève passe à l'acte et met fin à cette hypocrisie. Il assume ses responsabilités en matière de lutte contre le travail au noir et d'exploitation des personnes en situation irrégulière.

La démarche initiée, dans le strict respect du cadre légal en vigueur, est à la fois pragmatique et novatrice. Elle témoigne de la volonté et de la capacité du canton à donner une impulsion décisive en la matière.

L'opération mise sur pied comporte trois volets indissociables les uns des autres:

  • un processus de normalisation du statut de séjour;
  • un dispositif de contrôle et d'assainissement des secteurs économiques particulièrement touchés par le travail au noir et la sous-enchère salariale;
  • et enfin un dispositif d'insertion et d'intégration.

Il s'agit d'une opération ambitieuse et novatrice, la première en son genre en Suisse, qui permet à l'Etat d'apporter:

  • au niveau individuel, une garantie de stabilité et de sécurité du séjour en Suisse, une meilleure protection contre les abus possibles des employeurs et les réseaux migratoires clandestins ainsi que la reconnaissance d'une intégration réussie;
  • au niveau collectif, des mesures d'accompagnement qui bénéficient à l'ensemble des acteurs des secteurs économiques concernés, amènent de la sécurité juridique dans une zone de non-droit et permettent de lutter contre un éventuel appel d'air.

Ce projet apporte une réponse équilibrée, pragmatique et globale à la problématique particulière des étrangers sans-papiers prenant en compte l'ensemble des aspects soulevés par cette question, notamment ceux liés au travail clandestin (distorsion de concurrence, dumping salarial, manque à gagner pour les assurances sociales).

Il s'agit d'une opération pilote qui sera évaluée dans le temps. Dans le cadre de ce projet, les employeurs de personnel sans-papiers sont invités à se mettre en règle avec leurs obligations en matière de salaire, conditions de travail et assurances sociales. En parallèle, une large campagne sera conduite dans l'ensemble du secteur de l'économie domestique pour contrôler le respect de conditions fixées dans le contrat-type de travail.

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