Une méthode basée sur les risques

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Les drones n’échappent pas à une tendance générale qui voit des nouvelles technologies se développer plus rapidement que les régulateurs ne peuvent suivre.

Les drones n’échappent pas à une tendance générale qui voit des nouvelles technologies se développer plus rapidement que les régulateurs ne peuvent suivre. L’approche de l’Office Fédéral de l’Aviation Civile consistant à développer une méthode basée sur les risques – plutôt que de réglementer des opérations ou des technologies – est une réponse efficace et flexible à cette problématique.

Elle a été reconnue internationalement et reprise au niveau européen. Ce pragmatisme offre à la Suisse une crédibilité importante parmi les organismes de réglementation, crédibilité renforcée par des actes pionniers tels que l’autorisation de vols en dehors de la vue du pilote ou le transport de biens, notamment en milieu urbain.

En parallèle à ces conditions favorables internes au pays, des avancées encourageantes au niveau européen ont vu le jour suite à la « Conférence Drone » de Varsovie de novembre 2016. La commissaire européenne en charge du dossier y a annoncé sa volonté d’établir dès 2019 des zones où le trafic des drones sera harmonisé et sécurisé à travers une série de services regroupés sous le nom de U-Space. Dans un premier temps, U-Space devrait être composé de trois services locaux, mais interopérables à l’échelle du continent : registre d’immatriculation des drones et des opérateurs, un système d’identification local des drones en vol ainsi qu’une base de données établissant les zones connaissant des restrictions de vols (geofencing).

Le Conseil d’État genevois a déjà pris des mesures en adoptant dès mai 2015 une modification du règlement d’exécution de la loi fédérale sur l’aviation s’agissant des drones civils qui inclut une distance minimum de 300 mètres des bâtiments publics à respecter, ainsi que la possibilité de décréter des zones d’interdiction temporaire. Concernant la protection de la sphère privée et les questions relatives à la vidéosurveillance, le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence a émis des recommandations liées à la loi fédérale sur la protection des données (LPD; RS 235.1) applicables aux drones. Ici encore, l’arsenal législatif est tout à fait suffisant pour protéger les citoyens, mais les outils de détection des infractions ou délits commis par les drones, ainsi que les moyens d’intervention manquent ou sont encore peu efficaces. L’application tant du règlement cantonal que des lois fédérales se trouvera grandement facilitée par la mise en place des services U-Space évoqués précédemment.

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