Refonte du processus de naturalisation

Prestation de serment
Prestation de serment (crédit photo: S. Puiatti)
Une réforme menée afin de faciliter l'intégration et la naturalisation des étrangers

Afin de concrétiser la volonté des autorités de faciliter l'intégration et la naturalisation des étrangers, telle qu'exprimée dans l'article 210 alinéa 2 de la Constitution genevoise, les services cantonaux compétents ont travaillé à une révision profonde des procédures et processus administratifs visant notamment à assurer un traitement rapide (18 mois) des dossiers déposés.

Parmi les mesures adoptées dans le cadre de cette réforme cantonale, on peut relever les suivantes:

  • Instauration d'un test de validation des connaissances d'histoire, de géographie et des institutions suisses et genevoises. Informatisé, ce test permet d'objectiver les connaissances des candidats dans le respect des principes de transparence, de prévisibilité et d'égalité de traitement;
  • Mise à disposition du didacticiel en ligne: www.ge.ch/connaitre-suisse-geneve afin de permettre aux candidats de se préparer au test mentionné ci-dessus;
  • Institution en collaboration avec des partenaires associatifs de dispositions spécifiques pour les personnes vulnérables: ces dernières ont la possibilité d'être dispensées de l'obligation de présenter une attestation de connaissance orale de la langue nationale ainsi que l'attestation de réussite du test de validation des connaissances« d’histoire, de géographie des institutions suisses et genevoises » et de suivre, en contrepartie, des séances d'information à l’intégration;
  • Refonte et modernisation des cérémonies de prestations de serment;
  • Amélioration des outils d'information à destination des candidats potentiels: flyer Devenir Suisse-sse;
  • Baisse des émoluments pour les naturalisations ordinaires.

 

Le déploiement de ces mesures a eu pour effets de diminuer sensiblement les délais de traitement administratif des dossiers et d'améliorer  la qualité de l'information aux usagers ainsi que la visibilité des procédures et  des exigences requises.

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