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De l'intégration à la naturalisation

Véritable aboutissement d'un parcours personnel et volontaire, la naturalisation constitue l'ultime étape d'une intégration réussie et permet un accès plein et entier à la citoyenneté.

Le dispositif cantonal

Prestation de serment
Une réforme menée afin de faciliter l'intégration et la naturalisation des étrangers
Prestation de serment
Promouvoir la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la 3e génération
Cérémonie de prestation de serment
Découvrez les cérémonies de prestation de serment en image

Ce qui change en 2018

Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la nationalité

La nouvelle loi sur la nationalité qui entre en vigueur le 1er janvier 2018 apporte d'importantes modifications concernant les conditions exigées des candidats à la naturalisation ordinaire, réservée désormais aux seuls titulaires d'autorisations d'établissement (permis C).

Les principales modifications apportées par la nouvelle loi sont les suivantes:

  • Être au bénéfice d'un permis C ;
  • Être apte à communiquer dans une langue nationale à l'oral comme  à l'écrit ;
  • Avoir résidé 10 ans en tout en Suisse, dont 3 ans sur les 5 ans ayant précédé le dépôt de la demande.

La durée du séjour compte double entre l'âge de 8 et 18 ans. Le séjour effectif doit cependant avoir duré 6 ans au moins. La durée du séjour compte de moitié lors de séjours temporaires (permis F).

Chaque candidat doit remplir les conditions formelles à titre personnel.

Naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la 3e génération

En février 2017, le peuple suisse s'est prononcé à plus de 60% en faveur de la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la troisième génération.

Cette procédure facilitée qui entre en vigueur le 15 février 2018 s'adresse aux jeunes titulaires d'un permis C de moins de 25 ans nés en Suisse, dont au moins l'un des parents, également titulaire d'un permis C, a vécu au moins dix ans en Suisse et y a été scolarisé pendant au moins cinq ans et dont l'un des grands-parents est né en Suisse ou y a reçu un droit de séjour.