La fiscalité genevoise, une longue histoire

Coffre de 1789 destiné à abriter les valeurs de l'ex-Chambre des comptes
Coffre de 1789 destiné à abriter les valeurs de l'ex-Chambre des comptes
Fondement de tout État, l'impôt a énormément évolué au fil des siècles

A Genève, le système d'impôt global et progressif sur les revenus remonte à 1921 seulement. Toutes sortes de prélèvements l'ont précédé au fil des siècles.

  • Au moyen âge, la société se divise entre hommes libres et serfs, qui doivent à leur seigneur des taxes en nature et des corvées. Extorsion ou gage de protection selon le point de vue, l'impôt traduit une dépendance à l'égard d'un maître ou d'un seigneur.
  • A la fin du moyen âge les premiers impôts de nature étatique proviennent de péages, notamment lors des Foires importantes à Genève, ainsi que de la gabelle, impôt prélevé sur le commerce du sel, du vin et d'autres produits.
  • En 1387, les Franchises d'Adhémar Fabri instituent des prélèvements pour le bon fonctionnement de la commune de Genève émancipée, qui taxent notamment les ventes de viande et les biens immobiliers. Tenue de payer des sommes considérables à la Confédération pour sa sécurité et au Duc de Savoie pour organiser des foires, la commune prélève aussi des impôts directs et oblige les marchands les plus aisés à lui accorder des prêts.
  • Au XVe siècle, l'évêque se donne les moyens de devenir plus riche que la commune de Genève, grâce notamment à la gabelle sur le vin imposée en 1477 et sur le sel dès 1519.
  • Après l'adoption de la Réforme en 1536, les autorités organisées en plusieurs Conseils infligent des amendes et des confiscations aux catholiques et autres perdants des années de conflits. Elles exigent des prêts de toutes les familles aisées au profit de la défense de la cité et pour des versements à Bâle, à Zurich et à d'autres puissances garantes de l'indépendance de Genève. L'hygiène et l'instruction constituent des dépenses accessoires.
  • Dès 1566 la Chambre des blés fait des stocks et contrôle le prix du blé et du pain, tous deux taxés. En cas de disette, elle lance des emprunts publics pour financer ses opérations.
  • Au début du XVIIe siècle, la "Rome protestante" bénéficie en vertu de la solidarité religieuse de subventions et de dons provenant de  France, d'Allemagne, d'Angleterre, de Hollande qui financent notamment la construction des fortifications. Une taxe de la garde est payée par la plupart des hommes solvables. Des taxes sont perçues sur l'obtention de la bourgeoisie ou du droit d'habitation.
  • 1690 : une levée fiscale extraordinaire fournit un instantané de la société genevoise : l'impôt, progressif et calculé "suivant la juste proportion des facultés" de chacun, touche 70% des ménages, soit 2 881 contribuables (généralement chefs de famille) pour 4'000 familles environ. 20% de l'impôt total est payé par 47 contribuables, en majorité originaires du refuge italien et français et liées au grand négoce, à la manufacture, puis à la banque.
  • 1700 : une nouvelle Commission des fiefs fait l'inventaire des droits fonciers et mène des travaux d'arpentage du territoire afin d'améliorer les impôts fonciers.
  • Dès 1713 de nouvelles dépenses sont engagées pour le renforcement des fortifications. Deux emprunts considérables sont facilement couverts par des particuliers. La gabelle sur la viande, puis sur le vin sont doublées.
  • Au XVIIIe siècle, 72 % des recettes de la République sont assurées par les impôts, 16 % par les taxes, le reste par la vente du sel et d'autres revenus des entreprises publiques. Si la part de l'impôt direct augmente au cours du siècle, les taxes sur la viande et le blé restent des impôts indirects importants, complétés par des prélèvements sur le café, les cuirs, les peaux en poils, le papier timbré nécessaire à certaines démarches administratives.
  • En 1794, après les  troubles révolutionnaires de la fin du XVIIIe siècle, une taxe extraordinaire sur la fortune rapporte 2,85 millions de livres avec un taux confiscatoire de 25% pour les patriotes et de 40% pour les aristocrates.
  • Changement complet après la Restauration de 1815. Les grandes fortunes sont taxées à un taux de 0,5 à 1,5%.
  • La Constitution de 1847 attribue au Grand Conseil le pouvoir de voter les impôts et le budget. Le système fiscal évolue peu car les partis au pouvoir sont hostiles aux impôts directs.
  • La crise économique consécutive à la Première Guerre mondiale s'accompagne d'une refonte complète du système fiscal avec l'établissement d'un impôt global et progressif sur les revenus en complément d'un impôt sur la fortune et les immeubles ainsi que de divers droits et taxes. Ce système élaboré en 1921 est ratifié au printemps 1923 par le Grand Conseil, puis par le peuple.
  • 1941 : sur le modèle d'un impôt de guerre institué au niveau suisse en 1916, création de l'impôt de défense nationale, qui deviendra l'impôt fédéral direct.
  • Dans les années 1950, la progressivité de l'impôt se renforce. Sur fond d'inflation, les recettes fiscales augmentent avec la progression à froid, jusqu'à ce que celle-ci soit supprimée à la suite d'une initiative populaire votée en 1988.