Déploiement de la 5G : le rôle du Canton de Genève

Un toit à la Cité Vieusseux avec des antennes de téléphonie mobile
Un toit à la Cité Vieusseux avec des antennes de téléphonie mobile
Le canton de Genève adopte une mesure temporaire à l'égard des demandes d'autorisation de construire des nouvelles antennes de téléphonie mobile.

Le déploiement de la technologie 5G suscitant des interrogations légitimes au sein de la société civile, les autorités genevoises considèrent qu'elles doivent avoir connaissance de toutes les données utiles, et notamment des recommandations d'exécution techniques complètes de la Confédération sur cette question, pour pouvoir assurer pleinement leur mission d'exécution sur le territoire cantonal. Dès lors, dans l'attente de ces réponses, au regard également des effets que le déploiement de la 5G pourrait susciter en termes de multiplication des émetteurs et d'augmentation globale du rayonnement non ionisant, les autorités genevoises ont décidé de suspendre le traitement cantonal des demandes d'autorisation de construire de toute nouvelle antenne de téléphonie mobile sur le territoire genevois, à titre provisoire et en application du principe de précaution.

Ainsi, la mise en service d'émetteurs 5G est strictement limitée aux cas de modification mineure sur un site existant, sans changement de son rayonnement dans les locaux à usage sensibles, et pour lesquels les opérateurs n'ont pas l'obligation de déposer une demande d'autorisation de construire.

Le parlement genevois a cependant souhaité établir une pratique plus restrictive à ce sujet : le Grand Conseil a adopté le 27 février 2020 le projet de loi PL 12644 modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (LCI) de façon à soumettre toutes les modifications d'antennes, y compris les modifications mineures et de logiciel, à autorisation de construire. Les opérateurs ont cependant fait recours et obtenu un effet suspensif sur cette mesure le 8 septembre 2020. Dès lors, dans l'attente du jugement du tribunal sur le fond, cette disposition n'est pas en vigueur à ce jour.

Par ailleurs, comme à l'égard de toute innovation technologique, l'Etat de Genève considère salutaires le questionnement et le débat public autour de la 5G et préconise qu'une information complète et transparente soit mise à la disposition de la population à ce sujet. Une séance d'information réunissant des opérateurs et des experts neutres autour de ce thème a ainsi été organisée par les autorités le 14 mars 2019 dans le cadre des "Jeudis de l'environnement", une plateforme d'information abordant les questions de société en lien avec l'environnement et destinée aux professionnels comme aux particuliers.

La Confédération publie régulièrement des informations sur la 5G et sur l’avancement des groupes de travail.