La participation politique des étrangers

La participation politique des étrangers
La participation politique des étrangers
Le BIE développe une approche et des activités novatrices dans ce domaine

Le canton de Genève connait le taux de résidents étrangers le plus élevé de Suisse (41%).  Depuis 2005, le canton a octroyé les droits de vote, d’initiative et de référendum au niveau communal aux étrangers résidant en Suisse depuis au moins 8 ans. Cependant, les bénéficiaires de ce droit votent significativement moins que les citoyens suisses lors des scrutins municipaux. Par ailleurs, les étrangers résidant en Suisse depuis moins de 8 ans ne disposent d'aucunes opportunités de participer politiquement.

C'est pourquoi, en matière de participation politique des résidents étrangers, le bureau de l'intégration des étrangers (BIE) a développé ses activités depuis 2014 afin d'améliorer quantitativement et qualitativement ladite participation. Tout d'abord, le BIE a soutenu et continue à soutenir des projets associatifs qui entendent favoriser la participation politique, tout comme la participation à la vie sociale, des résidents étrangers.

 

Favoriser l'émergence de formes non conventionnelles de participation politique en faveur des résidents étrangers

Ayant tiré les enseignements des résultats et des recommandations du Rapport sur la participation des résidents étrangers aux élections municipales d’avril 2015 à Genève, tout comme du rapport sur les élections 2020 (disponible prochainement) ainsi que des informations provenant directement du terrain, le BIE poursuit le but, pour améliorer le vivre-ensemble, de favoriser la participation politique des résidents étrangers du canton de Genève.

Plus particulièrement, dans le cadre du Programme d'intégration cantonal 2018-2021 (PIC II), l'objectif suivant est spécifié:

Favoriser l'émergence de formes non-conventionnelles de participation politique en faveur des résidents étrangers.

 

Intégrer par les pratiques citoyennes - Ici Genève

Afin de réaliser cet objectif, le BIE a mis en place et supervisé un groupe de recherche-action issu de l'Institut d'études de la citoyenneté de l'Université de Genève (InCite). Ce projet, qui a démarré le 1er février 2017 pour une durée d'une année, a eu pour tâche de proposer un concept de projet novateur concernant les formes non-conventionnelles de participation politique des résidents étrangers. Ce rapport disponible sur le site du BIE comprend notamment les éléments saillants suivants:

  • La participation politique non-conventionnelle (donc ne nécessitant pas de droits politiques formels) dispose d'un important potentiel d'intégration et de cohésion sociale.
  • La citoyenneté peut être dissociée des droits politiques et considérée davantage comme une pratique que comme un statut, ce qui permet de lui attribuer un rôle essentiel pour l'intégration des résidents étrangers.
  • Par le biais de la conception d’une séquence d’actions centrée sur le dispositif d’un forum délibératif, auquel sont associées des mesures nécessaires ou utiles à son fonctionnement, en matière de formation, d’information, d’incitation, d’outils numérique et d’une carte municipale, le rapport propose une réinterprétation du concept de citoyenneté comme une pratique légitime d’inclusion et de reconnaissance mutuelle de chacun-e.
  • La délibération permet d'améliorer la qualité du processus de prise de décision et la décision elle-même.

Outils démocratiques en application à Vernier

  1. A ce jour, cette première phase est terminée à la satisfaction du BIE et des membres du comité de pilotage cités plus loin. Le rapport final du projet réalisé par l'Incite a fait  l'objet d'une présentation publique et de plusieurs articles dans la presse : la Tribune de Genève et Le Courrier le 1er octobre 2018 "Vernier va tester un "parlement des invisibles"" et dans le journal de l'Université de Genève numéro 153 "De nouveaux outils pour stimuler la démocratie".
  2. La phase de préparation à la mise en œuvre s'est terminée en décembre 2018. Elle  a vu le comité de pilotage s'étoffer, avec des travailleurs sociaux de la Ville de Vernier, le Conseiller administratif en charge de la cohésion sociale, plusieurs partenaires comme Interface (évaluation du projet), CYC Partenaires (facilitations des tables délibératives) ou encore différentes associations (Camarada, F-information ou encore DPGE)  . Le projet a obtenu le soutien financier et métier de la CFM, dans le cadre du programme "citoyenneté".
  3. Le projet "Intégrer par les pratiques citoyennes - Ici Genève" est mis en œuvre depuis janvier 2019. Le premier Conseil des habitants, qui constitue le cœur de ce projet et entend développer des outils démocratiques de proximité, a pris racines au sein de la ville de Vernier. A ce sujet, dans le cadre de sa démarche d’innovation sociale et afin de contribuer au développement de la cohésion sociale dans son contexte, la ville de Vernier fait office de commune pilote. Ce projet verniolan s'appuie sur une collaboration soutenue entre l'Incite (UNIGE), le BIE, l'Université populaire albanaise (UPA), la Ville de Vernier, tout comme divers organismes partenaires notamment en matière d'évaluation, de communication et d'information, de formation ou encore de facilitation d'évènements participatifs. Retrouvez un article paru dans le magasine 20 minutes du 26 avril 2019 intitulé "Un forum des sans-voix pour stimuler l'intégration" ainsi que des interviews des protagonistes du projet sur Radio Lac.

Présence dans les médias :

« Vernier va tester un parlement des invisibles » - Tribune de Genève, 01.10.2018

« Un parlement des invisbles à Vernier »  - Le Courrier, 01.10.2018

« De nouveaux outils pour stimuler la démocratie » - Le journal de l’Université de Genève, 22.11.2018 au 13.12.2018

« Vernier crée un Conseil des habitants pour mieux intégrer sa population » - Radio Lac, 15.04.19

« Un forum des sans-voix pour stimuler l’intégration » - 20 Minutes, 25.04.2019

Dossier spécial sur le Conseil des habitants - ActuVernier, mai 2019

« Les yeux dans les yeux avec Martin Staub, conseiller administratif de Vernier » - Léman Bleu, 20.05.2019

« Vernier lance le premier Conseil des habitants » - Tribune de Genève, 23.05.2019

« Nella Città di Vernier, la politica sei tu! » - La notizia di Ginevra, anno XII n°5 Maggio 2019 (page 17)

« Vernier continue à développer son laboratoire social. Et à croître. » - Tribune de Genève, 06.06.19

« Le journal de l'UNIGE » - n°164, 10 au 24.10.2019 (pages 1 et 8)

 

Présence dans le champ professionnel :

- Les chantiers de la citoyenneté de la Commission fédérale des migrations (CFM)

- Semaine genevoise de la démocratie

- In Comune

- Campus Demokratie

 

Dans le futur, il serait souhaitable de capitaliser sur cette expérience pour tenter de la multiplier dans d’autres communes du canton de Genève. C'est pourquoi le BIE a régulièrement informées les communes genevoises par le biais de ses différents canaux d'information habituels et également par le biais de la Plateforme intercommunale de l'intégration créée en juin 2018 et qui regroupe environ 15 communes genevoises, soit la grande majorité des communes suburbaines et la Ville de Genève. Des présentations individuelles ou collectives du projet sont possibles pour les communes qui le souhaitent dès 2019.

De plus, le BIE entend soutenir et coordonner les actions des communes et des associations en matière de citoyenneté et de participation. Différentes réalisations communales en la matière ont été directement accompagnées par le BIE comme des Plateformes intégration communales ou encore des cérémonies citoyennes.

 

Pour en savoir plus nous vous invitons à consulter le rapport : 

Rapport complet

Rapport condensé 

 

Pour en savoir plus sur les formations à la gestion associative qui participent au soutien à la participation citoyenne :

Page sur la formation à la gestion associative


Pour en savoir plus sur les campagnes de sensbilisation : 

Campagne de de promotion du droit de vote communal des étrangers - 2020

Campagne "15/03" (décembre 2019 à mars 2020)

Pour les élections communales qui se sont tenues les 15 mars et 5 avril 2020, un vaste dispositif d'information et de mobilisation a été lancé par le canton, en partenariat avec l'Association des communes genevoises (ACG), les associations et l'Institut d'études de la citoyenneté de l'Université de Genève.

Afin de communiquer largement aux personnes concernées les fondements du droit de vote et de les encourager à prendre part à ce moment important de notre démocratie locale que constituent les élections communales, le département de la cohésion sociale (DCS) a développé, en collaboration avec la chancellerie d'Etat, une campagne d'information et de mobilisation, sous le nom «15/03 - Votons pour notre commune». Cette campagne, soutenue par la Confédération, s'inscrit dans le cadre du Programme d'intégration cantonal (PIC) 2018-2021, qui vise notamment à encourager l'intégration sociale des personnes étrangères.

«15/03» fait référence au dispositif décliné en partenariat avec les communes. Le chiffre 15 est au centre de cette campagne: 15 ans que l'initiative «J'y vis, j'y vote: la cadette» a été acceptée avec la possibilité pour les personnes de nationalité étrangère de plus de 18 ans établies depuis au moins 8 ans en Suisse de voter dans leur commune. La date du 15 pour le premier tour des élections qui aura lieu le 15 mars 2020 et pour lequel cette campagne invite la population à se mobiliser.

Cette campagne en faveur de la participation politique des personnes étrangères disposant du droit de vote a été déployée dans l'espace public et un défi citoyen a été lancé avec comme objectif de favoriser une dynamique collective positive.

 

Campagne d'affichage

Cette campagne a été déployée dès le début de l'année 2020 dans l'espace public avec des affiches en plusieurs langues, correspondant aux plus grandes communautés linguistiques présentes dans le canton (Albanais, anglais, espagnol, grançais, italien, portugais).

Elle a été déployée sur le réseau des bus, trams et écrans des TPG ainsi que sur des espaces d'affichages dans les différents communes du canton. Trois slogans se sont succédés: "Mobilons-nous!", "Faisons entendre notre voix!", puis "Votons pour notre commune!".

Des affiches F4 et F12 placées essentiellement en Ville de Genève ainsi que dans les grandes communes suburbaines ont été placardées.

Sur les écrans du réseau TPG, le spot teaser "Mobilisons-nous!" a été diffusé en décembre, puis fin janvier c'est le slogan "Faisons entendre notre voix!" qui a été projeté, toujours traduit dans les 6 langues choisies.

La campagne a également été visible sur trois trolleybus, trois trams trois éléments, quatre trams cityrunners (total de 35 espaces AL200) ainsi que sur vingt autobus articulés (20 affiches AR200 à l'arrière des bus)

 

Supports de communication

Des affiches au format A3 et A2 traduites dans les 6 langues ont été distribuées et ont également pu être commandées.

30'000 dépliants ont été produits avec des explications sur le vote et une redirection vers différentes resources.

Au niveau rédactionnel, des canevas pour faciliter la rédaction d'articles de journaux ont été envoyés aux communes afin qu'elles puissent s'en inspirer pour pour leur communication.

 

Site web et réseaux sociaux

Un microsite 15mars.ge.ch a été développé, une page Facebook alimentée régulièrement a été déployée et une page Instagram a été créée.

Des vidéos animées reprenant les différents slogans traduits dans 6 langues ont été réalisées.

Des vidéos dynamiques où des habitants du canton de Genève votant pour la plupart pour la première fois ont également été produites.

 

Séances d’information

Le BIE a organisé 12 séances d'informations en collaboration avec les communes : Carouge (deux séances annulées à cause du COVID-19), Grand-Saconnex, Lancy, Meyrin, Onex, Plan-les-Ouates, Ville de Genève, Vernier et Versoix. Deux autres séances étaient prévues, pour la Rive gauche et pour la Rive droite, mais ont été annulées à cause du COVID-19.

Pour visionner la présentation PowerPoint du système et des droits politiques réalisée par l’Institut d’étude de la citoyenneté de l’Université de Genève (inCite).

 

Défi citoyen

Dans le but de favoriser une dynamique collective positive pour augmenter la participation par rapport aux dernières élections communales, un défi citoyen a été lancé, auquel les quartiers et les communes ont pu participer du 6 janvier au 15 mars 2020 avec, à la clef, des financements de projets et des prix. La règle était simple: portés par des associations d'habitants, des maisons de quartier ou des communes notamment, ces projets visaient à créer une émulation autour des élections et à renforcer le sentiment d'appartenance communale. Seize projets ont été financés par le BIE, une centaine d'activités à travers le canton ont été organisées et de nombreuses associations ont été impliquées.

 

Courrier d'information envoyé à tous les résidents étrangers de plus de 8 ans

Un courrier a été envoyé à 89'000 personnes ayant le droit de vote au niveau communal afin de les inviter à des séances d'information portant sur les enjeux de la vie politique municipale et les modalités de vote. A cela s'ajoute un courrier envoyé à 1'000 partenaires. Les deux envois étaient accompagnés du flyer informatif développé.

 

Dépliant "Droit de vote des personnes étrangères" - 15/03

 

 

Campagne de promotion du droit de vote communal des étrangers - 2015

Campagne "J'ai 8 ans" (2015)

Afin d'informer et de favoriser la participation politique des résidents étrangers ayant le droit de vote au niveau communal aux élections communales de 2015, le département de la sécurité et de l'économie et la chancellerie de l'Etat de Genève ont développé conjointement la campagne "J'ai 8 ans, je vote dans ma commune". Cette campagne, soutenue par la Confédération, s'inscrivait dans le cadre du Programme d'intégration cantonal 2014-2017, qui vise notamment à encourager l'intégration sociale des étrangers.

Avec un taux de participation inférieur à 30%, l'électorat étranger s'était nettement moins mobilisé que l'électorat suisse (plus de 40%) lors du scrutin municipal précédent (2011). Il s'agissait donc d'améliorer ce taux de participation à l'occasion de cette troisième échéance électorale depuis l'acceptation de l'initiative.

Quelques conclusions sur l'impact de la campagne "J'ai 8 ans":

  • La campagne a permis à un étranger sur six d’apprendre pour la première fois qu’il avait le droit de voter ; cette proportion monte à un sur quatre parmi les Européens du Nord et de l’Est.
  • Elle a contribué à réduire l’écart avec le taux de participation des Suisses, passé de 16,3 points de pourcentage en 2011 à 13,7 en 2015.
  • Un quart des répondants à l’enquête disent avoir été motivés à participer par le courrier personnalisé signé par les autorités cantonales qui invitait les citoyens à participer aux élections.

 

Les détails de la campagne

Affichage TPG / SGA
Deux supports principaux ont été utilisés : les véhicules TPG et les espaces d’affichage SGA sur l’ensemble du territoire genevois. Cette campagne s’est déroulée entre le 4 mars et la mi-avril 2015 avec des affiches en 7 langues (français, anglais, allemand, espagnol, italien, portugais et albanais).

Pour l’affichage sur les espaces SGA, priorité a été donné à un mixe d’affiches F4 et F12 placées essentiellement en Ville de Genève ainsi que dans les grandes communes suburbaines à forte densité de population migrante (Onex, Meyrin, Lancy, Vernier et Carouge), placardées dès le 23 mars et qui ont fait le relais avec les affiches des véhicules TPG pour une visibilité plus grande sur une plus longue période.

79 affiches sur les flancs et l’arrière train des bus et trams des transports publics genevois.
61 affiches F12 et 74 F4 sur les espaces d’affichage SGA.
Un spot publicitaire de 20 secondes diffusé en boucle sur les écrans internes des véhicules du réseau TPG pendant plus de 4 semaines.

Courrier d’information aux personnes migrantes pouvant voter
Ces lettres, signées par le Conseiller d’Etat, personnalisées au nom de chaque votant potentiel,  invitaient les destinataires à participer à des séances d’information sur le droit de vote communal et à prendre connaissance de leurs droits tant à travers la lecture d’un dépliant spécifique que du matériel de vote.

84'000 envois

Web & animatique
Un microsite a été créé annonçant les différentes séances d’information mises en place par le canton et proposant un animatique qui mettait en scène les diverses étapes de la procédure de vote et  répondait aux questions que pouvaient se poser les votants potentiels.

Page Facebook
Elle permettait de suivre l’évolution de la campagne au quotidien avec les interventions et questions des internautes sur le processus de vote

Comme sur le site web, la page permettait de visionner l’animatique expliquant les diverses étapes de la procédure de vote.

Plus de 176’940 vues et 1'600 « likes ».

Affichettes A3 & Sets de table
Ces 2 supports imprimés en 7 langues, ont été affichés et distribués dans un grand nombre de commerces et de restaurants liés aux différentes communautés migrantes.

Plus de 2000 affichettes A3 et 140’000 sets de table.

Séances et stand d’information
11 séances d'information organisées dans plusieurs communes (Carouge, Meyrin, Vernier, Genève et Onex) impliquant un peu plus de 3'000 participants.

5 stands d’information à la Place du Molard au cours des weekends précédant les votations.

 

 

Pour en savoir plus sur la participation des résidents étrangers aux élections communales :

Recherche du DSPERI (UniGE) - 2020

Disponible prochainement.

 

 

Recherche du SFM (Unine) - 2015

Par l'intermédiaire du bureau de l'intégration des étrangers, le Département de la sécurité et de l'économie a chargé le Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (Université de Neuchâtel) de conduire une étude sur la participation des étrangers aux dernières élections municipales. Pour accéder au rapport complet.

Les résultats permettent de comprendre, non seulement, l'écart significatif récurrent entre la participation politique des citoyens suisses et celle, moindre, des résidents étrangers; mais également l'impact de la campagne d'information sur les droits politiques communaux des étrangers (campagne "J'ai 8 ans"), menée par le BIE en février-mars 2015.

Quelques constats intéressants :

  • Les femmes participent autant que les hommes chez les résidents étrangers, tout comme pour les citoyens suisses.
  • Ces deux groupes sont semblables également quant aux raisons invoquées pour rendre compte de la non-participation. Entre autres raisons, la moitié des non-votants se dit peu intéressée par la politique et une proportion semblable déclare ignorer ses droits.
  • Les groupes ne diffèrent pas non plus quant à leur degré de confiance dans l’efficacité de cet instrument du jeu démocratique.
  • La probabilité pour une personne naturalisée de participer au scrutin est semblable à celles d’un citoyen suisse dès la naissance.
  • Il n’existe pas un "vote immigré" à Genève, les groupes d’étrangers exprimant des positions plutôt différentes.
  • A la différence des citoyens suisses, trois facteurs socio-économiques ont un grand impact sur la participation des résidents étrangers, à savoir l’âge, la formation et le revenu. Spécifiquement, les groupes d’étrangers qui s’abstiennent le plus sont plus jeunes, présentent une scolarité plus courte et disposent d’un revenu inférieur à la moyenne.
  • Les causes de l’abstention se trouvent dans un faible intérêt pour la politique, une connaissance réduite de la vie politique dans le pays et une moindre implication dans la vie associative. Il y a une grande variabilité non seulement entre les Suisses et les étrangers sur ces plans mais aussi entre étrangers de diverses provenances.
  • Les groupes qui participent le moins sont aussi ceux ayant le moins de contact avec les citoyens suisses et envisageant l’hypothèse d’un retour au pays.
  • Concernant l’intégration sur le plan local, il faut souligner que tous les groupes étrangers s’identifient avec leur commune plus fortement que les Suisses et font preuve d’une confiance dans les autorités locales plus grande qu’eux.