Le registre du commerce
Le registre du commerce (RC) est l’autorité qui enregistre et répertorie les entités juridiques telles que les fondations.

L’acte de naissance d’une fondation correspond à son inscription au registre du commerce (RC). En effet, une fondation acquiert une personnalité juridique une fois que le RC a procédé à l'inscription de celle-ci dans son registre et a publié officiellement ladite inscription. C’est le notaire devant lequel a été signé l’acte constitutif de la fondation qui est en charge de préparer et de déposer les documents requis au registre du commerce. Il est également possible de constituer une fondation par disposition pour cause de mort.

Le RC communique ensuite l'inscription à l'autorité de surveillance qui lui semble compétente au regard du but de la fondation: soit à la Surveillance fédérale des fondations (au DFI), soit à l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyances (ASFIP Genève).

Par ailleurs, lorsque l'autorité de surveillance lui communique une demande de radiation d'une entité, le RC informe les autorités fiscales de la Confédération et du canton de Genève.

Vers le site du registre du commerce

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