L'Etat promeut

Bâtiement des forces motrices
Bâtiement des forces motrices
Afin de promouvoir «l’Esprit de Genève» et de consolider Genève comme une place forte de la philanthropie, l’Etat se mobilise pour encourager la création et l'implantation de nouvelles fondations et soutenir les structures existantes.

Le gouvernement genevois a mis en place en 2016 un groupe de travail piloté par la chancellerie d’Etat pour faciliter les relations entre fondations, mécènes et administration.

L’Etat a, dans ce cadre, pris des mesures pour simplifier la création et l'implantation de nouvelles fondations:

  • Depuis le 1er novembre 2015, passage de l’octroi d’une exonération à durée limitée à une exonération à durée indéterminée.
  • Octroi d’une décision globale pour tous les types d’impôts concernés, en lieu et place de deux décisions distinctes.
  • Simplification générale des procédures et formulaires administratifs.