La chambre des notaires de Genève

Main et stylo
Main et stylo
Par leurs statuts élaborés par un notaire, les fondations sont dotées d'une organisation sur mesure, idéale pour mener à bien leurs activités philanthropiques.

La Chambre des notaires de Genève est une association professionnelle qui regroupe tous les notaires du canton de Genève dès leur nomination par le Conseil d'Etat. Elle a en particulier pour but de promouvoir un notariat de qualité au service de la communauté.

Les notaires de Genève sont des acteurs importants de l’ordre juridique genevois et les garants de sa fiabilité, tant par la forme qu’ils donnent aux actes qu’ils établissent que par leur haut niveau de qualification.

Ils sont actifs en matière matrimoniale, de successions (qu’il s’agisse de les planifier ou de les régler), en matière immobilière et commerciale. A ce dernier titre, les compétences des notaires de Genève sont reconnues dans le processus de création des sociétés (SA et Sàrl notamment), mais également dans celui de la constitution des fondations.

A la croisée de la planification successorale et de l’économie philanthropique, les fondations permettent en particulier à chacun de consacrer, de son vivant ou par testament, une partie de son patrimoine à la poursuite d’un but d’utilité publique ou à la défense de la cause des plus faibles, tant en Suisse qu’à l’étranger. La fortune dont elles sont dotées par leur fondateur et qu’elles acquièrent ensuite (par dons et legs) leur est définitivement acquise et ne peut servir qu’à atteindre leur but. L’Etat assure d’ailleurs la surveillance de la fidèle utilisation des avoirs des fondations à l’occasion de contrôles annuels. En outre, leur inscription au Registre du commerce leur confère le meilleur gage de crédibilité.

Réglementées par des statuts élaborés par un notaire, elles sont dotées d’une organisation sur mesure et éprouvée qui fera des fondations de droit suisse l’outil efficace et idéal d’une activité philanthropique.

Vers le site de la Chambre des notaires de Genève