Autorisations de construire : Genève passe au 100% numérique

Autorisations de construire numériques
Autorisations de construire numériques
Les demandes définitives et de démolition en procédure ordinaire peuvent désormais être faites par e-démarche en 100% numérique. A cette occasion, de nombreuses autres améliorations utiles aux professionnels sont introduites.

Après avoir numérisé avec succès en 2018 les autorisations de construire par procédure accélérée (APA) et les avis d'ouverture de chantiers, l’office des autorisations de construire (OAC) étend désormais cette e-démarche aux demandes définitives (DD) et de démolition (M) en procédure ordinaire. 

A cette occasion, cette e-démarche introduit de nombreuses améliorations, dont la numérisation de 27 formulaires de différentes politiques publiques ainsi que les plaques de chantier numériques. La numérisation des demandes préalables (DP) et de renseignement (DR) suivra ultérieurement. 

Ceci concerne plus de 5000 demandes d’autorisations de construire par année, chiffre en forte hausse depuis plusieurs années.

Une e-démarche plus simple, efficiente et durable

La prestation e-démarche "Demander une autorisation de construire" est accessible tant pour les professionnels que pour les particuliers et fait partie du catalogue des prestations e-démarches sur le site Web ge.ch de l'Etat de Genève. L’utilisation d’un compte e-démarche garantit des échanges personnalisés et sécurisés avec l’administration ainsi que la protection de la sphère privée des personnes utilisant la plateforme. 

L’évolution de la prestation numérique étend ainsi aux demandes définitives (DD) et de démolition (M) en procédure ordinaire les avantages et gains en efficience suivants pour le déposant

  • la plate-forme numérique guide les utilisateurs pas à pas, ce qui réduit le risque de déposer un dossier incomplet qui serait renvoyé;
  • il n’est plus nécessaire d’imprimer le dossier en de nombreux exemplaires et de se rendre au guichet de l’OAC: aucun document papier n’est demandé;
  • la plateforme offre en permanence une visibilité complète sur l’avancement du dossier. Par exemple, il est possible d’avoir accès aux préavis rendus par les services spécialisés dès que l'office des autorisations de construire se sera positionné. Plus besoin non plus de se déplacer au guichet pour les obtenir;
  • les mandataires sont immédiatement informés des demandes et des décisions de l’administration. L’autorisation de construire est transmise sous forme numérique (fichier PDF);
  • il n’est plus nécessaire de faire signer par les mandataires, requérants et propriétaires les 27 formulaires nouvellement numérisés;
  • afin de répondre aux spécificités des demandes définitives (DD) et de démolition (M) en procédure ordinaire, la plateforme numérique à été adaptée et permet, par exemple, de charger en un seul geste tous les documents numériques de dossiers volumineux;
  • la plaque de chantier est délivrée sous forme numérique et jointe à l’autorisation de construire. Elle est désormais munie d’un QR code conduisant au dossier dans l’application SAD-Consult (Suivi Administratif de Dossier);
  • la suppression des volumineux dossiers en papier et de leur distribution aux offices préaviseurs et communes par transport routier représente en plus une économie significative de temps, de papier et d’autres ressources.

100% numérique pour le public et l’interne

Les extensions de la prestation numérique ouverte au public aujourd’hui s’adressent aux requérants d’autorisations de construire et à leurs mandataires, mais la prestation a aussi déjà permis de numériser l’ensemble du processus de travail interne aux administrations, notamment le processus de préavis impliquant divers services de l’Etat, les communes et d’autres acteurs impliqués. 

Comme cela a été confirmé par trois ans de traitement numérique pour les demandes d’APA, ceci permet d’améliorer tant la fiabilité que l’efficience de ce processus administratif complexe, qui peut faire intervenir plusieurs dizaines de services préaviseurs.

Fait pour et avec les acteurs publics et professionnels

La nouvelle plateforme a été élaborée conjointement par le département du territoire (DT), le département des infrastructures (DI)  office cantonal des systèmes d'information et du numérique (OCSIN)  en collaboration avec les associations professionnelles, notamment la Fédération des associations d’architectes et d’ingénieurs de Genève (FAI) et l’Union suisse des professionnels de l’immobilier – Genève (USPI), ainsi que l’Association des communes genevoises (ACG) et la Ville de Genève.

Un outil numérique évolutif

A la suite de près de trois ans d’expérience positive et d’évolutions techniques pour les APA numériques  dont 92% sont aujourd’hui déposées par e-démarche – et après plusieurs mois de tests, y compris avec des volontaires professionnels, la nouvelle version de la plateforme numérique est aujourd’hui prête. Comme tout outil numérique, elle nécessitera toutefois des mises à jour et des évolutions pour lesquelles la collaboration et la compréhension des déposants sera essentielle.