Organisation et compétences politiques

Plusieurs niveaux interviennent dans l’organisation et la planification des transports.

Plusieurs niveaux interviennent dans l’organisation et la planification des transports.

 

La Confédération

La mission principale du Conseil fédéral est de gouverner. Il analyse en permanence la situation politique, fixe les objectifs et les moyens de l’activité de l’Etat et représente la Confédération. En vertu de la Constitution, les cantons sont souverains. Le Conseil fédéral est donc chargé des relations entre la Confédération et les cantons et collabore avec ces derniers.

Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) s'occupe aussi bien d'infrastructure (voies de circulation, réseaux d'électricité et de communication) que d'environnement. Il est dirigé depuis novembre 2010 par Doris Leuthard.

La stratégie 2016 du DETEC définit les principaux défis et objectifs à l’horizon 2030 et décrit les mesures à réaliser d’ici 2019. Elle spécifie notamment que, au niveau de la Confédération et si possible en coopération avec les cantons, il faut approfondir la vision globale des transports en coordonnant de manière plus efficace les transports routiers, ferroviaires et aériens ainsi que la mobilité douce.

Le législatif cantonal

Le Grand Conseil vote les lois qui régissent le canton. Les 100 députés débattent, amendent et adoptent les textes proposés, soit par eux-mêmes, soit par le Conseil d'Etat. En matière de mobilité, par exemple, les travaux de la sous-commission des transports chargée d'élaborer un contreprojet à l'Initiative 154, qui proposait que les transports publics soient en permanence prioritaires, ont débouché sur la Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée. Le texte, issu d'un consensus interpartis, a été plébiscité par près de 68% des Genevois en 2016.

L'exécutif cantonal

Le Conseil d’Etat est le gouvernement de la République et canton de Genève. Il a notamment pour missions de mettre en œuvre les lois votées par le parlement (Grand Conseil), de conduire la politique extérieure du canton et d’assurer l’ordre et la sécurité publics. Le département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA) s'occupe des questions de mobilité. Il est présidé depuis le 1er juin 2014 par le conseiller d'Etat Luc Barthassat.

Concernant les transports, le DETA travaille à fluidifier le trafic au quotidien, et pour tous les modes de transport, tout en bâtissant l'agglomération ferroviaire et le réseau routier de demain, éléments indispensables pour absorber la croissance démographique que connaît la région.

Les Communes

Les communes bénéficient d'un pouvoir de décision pour certaines questions locales; dans d'autres cas, elles exécutent les décisions du canton ou de la Confédération. Leurs domaines de compétences couvrent, entre autres, la sécurité, l'éducation, la santé et le transport. Dans ce dernier cas, elles ont notamment la charge d'entretenir et d'assainir leur réseau routier.

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