Le respect du droit du travail

Droit construction
Les entreprises de construction mandatées par les organisations internationales doivent respecter le droit suisse.

Un guide utile pour les organisations internationales

Pour rénover leurs locaux ou construire un nouveau siège, les organisations internationales peuvent faire appel soit à des entreprises locales, soit à des entreprises établies dans d'autres pays que la Suisse à certaines conditions.

Quelle que soit l'entreprise choisie, celle-ci devra impérativement respecter les règles en vigueur en Suisse notamment en matière de droit du travail, de santé/sécurité et de droit des étrangers.

Pour accompagner les organisations internationales dans le respect de ces règles, l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) met à disposition le document suivant en français et en anglais :

A ce jour, plusieurs organisations internationales ont joint ce memento aux appels d'offre pour leurs chantiers avec l'obligation aux soumissionnaires de signer le document avant l'approbation des adjudications.

Le dispositif de contrôle du travail genevois en quelques mots

A Genève, dans les secteurs du bâtiment, ce sont les commissions paritaires suivantes qui sont en charge du contrôle du respect des conventions collectives de travail :

Les CPGO, CPSO et CPPJ œuvrent de concert et ont créé l'Association pour le contrôle paritaire des chantiers qui opère des contrôles des chantiers pour les métiers concernés.