Assurances sociales

montagne
Des cotisations obligatoires

En droit suisse, les assurances sociales obligatoires sont les suivantes :

  1. L'assurance-vieillesse et survivants (AVS),
  2. L'assurance-invalidité (AI),
  3. Le régime des allocations pour perte de gain (APG),
  4. L'assurance-chômage (AC),
  5. Les allocations familiales (CAF),
  6. La prévoyance professionnelle (LPP – 2ème pilier),
  7. L’assurance accident (LAA).

A Genève, l’APG est complétée par l’assurance maternité cantonale (AMat).

Pour toutes ces assurances, l’affiliation incombe à l’employeur.

 

Mémento du Centre d'information AVS :

La sécurité sociale en Suisse: https://www.ahv-iv.ch/p/890.f

 

Obligation de déclarer à la caisse de compensation AVS

L'employeur doit déclarer ses travailleurs à la caisse de compensation compétente. Cette déclaration englobe en même temps les assurances AVS/AI/APG, AC, CAF et, pour Genève, AMat (cf. points 1 à 5 ci-dessus).

Annoncer du personnel :

www.ocas.ch/entreprises/certificat-dassurance/annonce-de-personnel/

Cotisations obligatoires des salariés et exemple d’un décompte salaire :

www.ocas.ch/particuliers/cotisations/salaries/

 

Mémentos du Centre d'information AVS :

Cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG: https://www.ahv-iv.ch/p/2.01.f

Cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC sur les salaires minimes: http://www.ahv-iv.ch/p/2.04.f

Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs: https://www.ahv-iv.ch/p/2.07.f

 

Obligation de déclarer à la caisse de prévoyance LPP

Est assuré tout salarié également assuré à l'AVS qui touche d'un même employeur un salaire annuel supérieur à CHF 21’150. Tout employeur occupant des salariés soumis à l'assurance obligatoire LPP doit être affilié à une institution de prévoyance inscrite dans le registre de la prévoyance professionnelle.

Les petites entreprises et les ménages privés s’affilient le plus souvent à une fondation collective. Voir site de la Fondation Institution supplétive LPP :

http://www.chaeis.net/fr/fondation-institution-suppletive-lpp.html

Mémento du Centre d'information AVS :

Obligation de s’affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

https://www.ahv-iv.ch/p/6.06.f

 

Obligation d’affilier à l’assurance accident (LAA)

Tous les travailleurs occupés en Suisse sont assurés à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles.

Les employés travaillant au moins 8 heures par semaine pour le même employeur sont également assurés contre les accidents non professionnels.

Les employeurs ont le choix de s’affilier auprès d’une compagnie d’assurances privée, d’une caisse-maladie, voire de la Suva, Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents :

https://www.suva.ch/fr-ch/assurance/assurance/l-assurance-accidents-selo...

Mémento du Centre d'information AVS :

Assurance-accidents obligatoire LAA: https://www.ahv-iv.ch/p/6.05.f

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