Recyclage et valorisation des matériaux de chantier

Déchets de chantier
Déchets de chantier
Une nouvelle zone industrielle et artisanale destinée au recyclage de matériaux minéraux est prévue à Avusy, au lieu-dit « Sous-Forestal ».

Les déchets de chantier représentent à Genève 70% des déchets ordinaires produits, soit environ 4'600'000 tonnes par année, dont 20% sont actuellement recyclés. L'Etat de Genève mène une politique active de gestion des déchets de chantier. Cette politique est concrétisée au travers du plan de gestion des déchets du canton de Genève qui fixe notamment des objectifs ambitieux en matière de valorisation des matériaux minéraux (béton de démolition, grave, déblai, etc.). Cette valorisation nécessite des plateformes de traitement qui ne trouvent actuellement plus place dans les zones industrielles existantes.

Le projet de création d'une nouvelle zone industrielle et artisanale à Avusy, destinée exclusivement au recyclage de matériaux minéraux, répond à cet objectif. Il met fin à une situation non conforme puisqu'une entreprise de recyclage de matériaux minéraux (béton de démolition, grave, déblai, etc.) exerce sur ce site classé en zone agricole depuis 1986.

Cette activité indispensable à la politique cantonale de gestion des déchets dans un canton où le secteur de la construction est en plein essor pourra ainsi être pérennisée, encadrée et surveillée, notamment au regard des normes environnementales (bruit, air, eaux, transports, etc.). L'entreprise traite environ 150'000 tonnes de matériaux minéraux divers, soit environ un quart du total des déchets minéraux recyclés sur le territoire cantonal. Elle joue un rôle important dans l'atteinte des objectifs cantonaux dans ce domaine.

Ce projet est également une réponse à la motion 2048 du Grand Conseil « pour un plan directeur des esplanades de recyclage de matériaux minéraux en zone industrielle et la normalisation des situations particulières non conformes » déposée le 10 janvier 2012.

La mise en conformité de la zone permettra dans le détail :

  • de pérenniser une activité nécessaire au canton pour la valorisation des matériaux minéraux ;
  • de limiter l'emprise de l'exploitation aux parcelles formant la future zone industrielle et artisanale affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux ;
  • de régulariser la situation de l'entreprise ;
  • d’imposer à l'entreprise de procéder à une requête en autorisation d'exploiter ;
  • d’identifier les améliorations à apporter par l'entreprise en matière de protection de l'environnement (mesures de protection et de compensation dans les différents domaines de l'environnement, notamment, le bruit, l'air, les eaux et le paysage) au travers du processus d'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) qui devra accompagner la demande en autorisation d'exploiter ;
  • d’imposer à l'entreprise, au moyen de l'autorisation d'exploiter, la mise en œuvre de ces mesures ainsi qu'un cadre réglementaire à son fonctionnement.

Le déclassement de la zone permettra en outre d'empêcher le développement d'autres activités industrielles sur le site, notamment en cas d'arrêt des activités de recyclage.

Les quelque 9000 m2 occupés par l'entreprise qui ne sont pas concernés par la modification de zone devront être remis en état en rendus à l'agriculture.

Etapes précédentes

  • 17 avril 2019: aboutissement du référendum
  • 19 décembre 2018 : dépôt des signatures au service des votations
  • 28 novembre 2018 : lancement du référendum contre la loi de déclassement
  • 2 novembre 2018 : adoption de la modification de zones (MZ N°29922) Sous-Forestal par le Grand Conseil
  • 2013-2018 : travail et procédures sur la modification des limites de zone créant une zone industrielle
  • 2013 : rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2048 (M 2048-A)
  • 2012 : envoi de la motion 2048 « pour un plan directeur des esplanades de recyclage de matériaux minéraux en zone industrielle et la normalisation des situations particulières non conformes » au Conseil d'Etat
  • 1998 : le Tribunal fédéral confirme la décision du Tribunal administratif
  • 1997 : le Tribunal administratif annule l'autorisation de construire au motif que le projet ne peut être réalisé en zone agricole
  • 1996 : délivrance de l'autorisation de construire par le département chargé de l'aménagement du territoire
  • 1993 : regroupement des activités et requête en autorisation de construire
  • 1991 : refus de la demande de transfert des activités à la ZIBAY (zone industrielle du Bois-de-Bay), en raison d'un manque de places disponibles
  • 1986 : autorisation provisoire pour une installation pilote de recyclage des matériaux minéraux

    Pour toute information complémentaire
    Jean-Luc  Gauthey
    Chef de service
    OU - DDU - Secteur Drize-Rhône
    Case postale 224
    1211Genève 8
    Tél: +41225467367
    E-mail: jean-luc.gauthey@etat.ge.ch