Comité d'éthique

Selon la charte d’éthique de la 3D, un comité d'éthique est chargé de veiller au respect des principes énoncés, ainsi qu’à la bonne foi des adhérents.

Le Comité d’éthique est à disposition du public, des adhérents et des membres fondateurs en tant que :

  • instance de plainte pour des questions relevant de l'éthique et de la déontologie de la 3D ;
  • instance de réflexion sur des problèmes fondamentaux d'éthique de la 3D ;
  • stimulateur de la discussion sur l'éthique de la 3D dans les différents registres de la charte.

Le Comité d’éthique prend position, sur plainte, de sa propre initiative, sur demande des membres fondateurs ou des adhérents, sur des questions ayant trait à l'éthique de la 3D.
Les prises de position du Comité d’éthique se fondent sur la «Charte d’éthique de la 3D». Le Comité d’éthique peut se référer également aux codes d'éthique en vigueur dans un pays en particulier et internationaux.

Les prises de position du Comité d’éthique sont publiées sur le site internet de la « Charte d’éthique de la 3D ».

 

Le comité

Le comité est composé des membres suivants :

  • Jacynthe POULIOT (Université Laval - Québec)
  • Mylène CORBEIL (Ordre des Arpenteurs Géomètres du Québec - Québec)
  • François CHIRIÉ (IGN - France)
  • Clément CHARLES (AllTheContent / ATC Future Medias SA - Suisse)
  • Stéphane COUDERQ (Topomat technologies - Suisse)
  • Lionel HENRY (ESRI - France)
  • Cédric JUTTEAU ((MyCloud3D - France)
  • Kocab MILAN (VUCTK,v.v.i. - République Tchèque)
  • Laurent NIGGELER (République et Canton de Genève - Suisse)
  • Jean-Louis BENAZZI (Principauté de Monaco)
  • Richard MONGEAU (Ville de Montréal - Québec)
  • Mathieu KOEHL (Association Française de Topographie - France)
  • Olivier DONZÉ (hepia - Suisse)
  • Christian HALLER (Société des Ingénieurs et Architectes - Suisse)
  • Philippe THEBAUT (Land'Act- France)
  • Florence JACQUINOD (EIVP Paris / Université de St-Etienne - France)

 

Secrétariat du comité

Le secrétariat du Comité d’éthique est assuré par la République et canton de Genève, représentée par M. Laurent Niggeler.

Toute question relative au comité provisoire est adressée directement au secrétariat.

Secrétariat du comité d’éthique de la 3D
Pour adresse : Direction de la mensuration officielle, 12 quai du Rhône, 1205 Genève, Suisse
Courriel : dmo@etat.ge.ch

 

Règlement

Le comité de la Charte d'éthique de la 3D a établi un règlement en 2011 dont les objectifs sont de :

  • fixer les règles de fonctionnement de la Charte d'éthique de la 3D ;
  • définir l'organisation de la communauté de la Charte d'éthique de la 3D ;
  • définir la gestion des questions relevant de l'éthique de la 3D ;
  • définir les dispositifs de communication sur ce sujet.

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