2. Nouvelle construction : procédure simplifiée

Une demande d'Autorisation de construire doit être déposée à l'Office des autorisations de construire. La procédure simplifiée permet au requérant de ne joindre à son dossier d'autorisation de construire que le L02 - Formulaire énergétique Nouvelle construction ou extension de bâtiments existants, procédure simplifiée EN-GE1.

Un dossier complet (voir liste des Justificatifs à envoyer 30 jours avant le début des travaux énergétiques) est envoyé à l'Office cantonal de l'énergie 30 jours avant le début des travaux.

  1. Cette procédure s'applique uniquement si les conditions ci-dessous sont remplies :
  • Le projet ne déroge à aucune prescription énergétique ;
  • Le projet ne comprend pas de bâtiments des collectivités publiques, des fondations de droit public et de leurs caisses de pension ;
  • Le projet ne comprend pas de bâtiment d'habitation supérieure à 3'000 m2 ;
  • Le projet ne comprend pas de bâtiment d'autres affectations supérieure à 2'000 m2 ;
  • Le projet ne comprend pas de climatisation de confort, de production de chaleur alimenté en bois supérieure à 70kW ou en combustible fossile supérieure à 1'000 kW, de production d'électricité ou de chaleur alimentées en combustible, de chauffage électrique fixe ou de chauffage d'endroit ouvert (p.ex. chauffage de piscine extérieure). 
  1. Le standard minimal à respecter est un standard de haute performance énergétique (voir Directive relative à l'attestation de haute (HPE) et de très haute (THPE) performance énergétique). Celui-ci est atteint quand les conditions suivantes sont atteintes :
  • besoins de chauffage inférieurs à 80% de la valeur-limite des besoins de chaleur pour le chauffage définis par la norme SIA 380/1 ;
  • part d'énergie non-renouvelable pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire inférieure à 60% dela valeur-limite définie par la norme SIA 380/1 ;
  • respect des valeurs cibles de la norme SIA 380/4 pour la ventilation, climatisation et l'éclairage.

La toiture du bâtiment doit être équipée de capteurs solaires thermiques, lesquels couvrent au minimum 30% des besoins de chaleur admissibles pour l'eau chaude sanitaire.

Les installations d'extraction d'air des locaux chauffés sont équipées d'un dispositif de renouvellement de l'air intérieur (aération) contrôlé ainsi que d'un récupérateur d'énergie thermique lorsque le volume d'air extrait représente plus de 1'000 m3/h.

Liens utiles

Justificatifs à envoyer 30 jours avant le début des travaux énergétiques

Chauffer un bâtiment

Rafraîchir ou climatiser un bâtiment

Chauffer un endroit ouvert

Installations productrices d’électricité

Formulaires Energie

Glossaire et abréviations Energie

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