2. Documents et formulaires
Modèles de comptes de campagnes
- Modèle de compte de campagne pour prise de position lors de votation
- Modèle d'attestation de comptes de campagne
- Instructions relatives à la transparence financière pour les votations
- Modèle de compte de fonctionnement pour les comptes annuels des partis politiques
- Modèle de compte de bilan pour les comptes annuels des partis politiques
- Modèle d'attestation de comptes annuels des partis politiques
- Instructions relatives à la transparence financière pour les élections
Vous trouverez tous les documents relatifs aux élections/votations directement sur les pages des scrutins.