Documentation, vidéos et formulaires de l'OCIRT

Vous retrouverez ci-dessous tous les documents utiles pour l'inscription, la modification ou la radiation au registre du commerce :

Formulaires

Fiche de renseignements pour entreprises individuelles

Fiche de renseignements pour sociétés en nom collectif

Fiche de renseignements pour société en commandite

Déclaration de non reprise au regard de la LFAIE

Opting-out à la constitution

Opting-out en cours d'existence

Modèles de statuts

Modèle de statuts pour une Sàrl

Modèle de statuts pour une SA

Notes aux notaires

Consultez toutes les notes annuelles éditées à l'intention des notaires.

Autres

Guide concernant la rédaction d'une réquisition de dissolution et de radiation