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Véhicules - déclaration de perte ou vol de plaques d'immatriculation

Type de publication
Formulaires
Date de publication
13 novembre 2018
Auteur
Département des infrastructures (DI), Office cantonal des véhicules (OCV)

Document

Déclaration de perte ou vol de plaques d'immatriculation

Détail

Déclaration de perte ou vol de plaques d'immatriculation

Type de publication
Formulaires
Date de publication
13 novembre 2018
Auteur
Département des infrastructures (DI), Office cantonal des véhicules (OCV)

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