Renforcement des contrôles des places de livraison en faveur des professionnels, des commerçants et de leurs clients

Type de publication
Date de publication
2 octobre 2020
Auteur
Département des infrastructures (DI), Fondation des Parkings
Constatée régulièrement sur le terrain, l'utilisation abusive des cases de stationnement réservées aux livraisons péjore l'activité des professionnels et celle des commerces. Le département des infrastructures (DI) est déterminé à restaurer un bon usage de ces cases. A cette fin, une action de sensibilisation sera menée dès ce lundi 5 octobre par le Service du stationnement de la Fondation des parkings. Elle sera suivie d'une intensification des contrôles.

L'amélioration de l'usage des cases de livraison figure dans les objectifs du premier Plan d'action marchandises et logistique urbaine, conçu par l’office cantonal des transports en étroite concertation avec les milieux concernés et adopté par le Conseil d'Etat en décembre 2018.

Pour rappel, les cases munies de deux diagonales jaunes sont communément appelées "cases de livraison", mais la loi les désigne comme "cases interdites au parcage". Destinées prioritairement aux professionnels de la livraison, elles autorisent les véhicules à s'y arrêter – y compris la clientèle des commerces - pour laisser monter ou descendre des passagers, ou charger ou décharger des marchandises. En revanche, il n'est pas permis d'y stationner (art. 79, al. 4, OSR).

La durée d'arrêt est limitée à vingt minutes, au-delà desquelles l'utilisateur, quel qu'il soit, s'expose à une verbalisation. La durée de vingt minutes peut être doublée en cas de chargement ou déchargement de marchandise de taille conséquente, ou d'appareils électroménagers et informatiques nécessitant – en plus de la simple livraison – une installation électrique.

Il s'avère que ces règles sont largement transgressées et que les cases de livraison sont régulièrement bloquées par des véhicules qui y stationnent au-delà de la durée autorisée. Selon des observations de terrain, le temps moyen d'arrêt sur ce type de cases pour des motifs de chargement ou déchargement de marchandises est d'environ trente minutes, tandis que le temps moyen observé pour d'autres motifs de stationnement dépasse une heure.

D'entente avec le département des infrastructures, le Service du stationnement de la Fondation des Parkings lance donc dès lundi prochain une action d'information et de renforcement du contrôle. Dès le 5 octobre et durant quinze jours, des flyers informatifs seront déposés sur les pare-brise des véhicules. Puis une intensification des contrôles aura lieu sur ces emplacements. Les contrevenants seront ainsi amendés plus fréquemment selon les règles suivantes:

Amendes pour stationnement sur une case interdite au parcage (Annexe 1 LAO 256):

  • jusqu’à deux heures: CHF 40.-
  • pendant plus de deux heures, mais pas plus de quatre heures: CHF 60.-
  • pendant plus de quatre heures, mais pas plus de dix heures: CHF 100.-

Pour les professionnels disposant de camionnettes-outils, approvisionnant les chantiers ou intervenant d'urgence et nécessitant plus de temps que les vingt minutes (voire quarante), la Fondation des Parkings met à disposition le "macaron multizones Plus", qui permet aux véhicules sérigraphiés au nom de l'entreprise de stationner dans toutes les zones bleues ou blanches des secteurs macarons pour une demi-journée au prix de CHF 10.- ou pour une journée au prix de CHF 20.-. Les entreprises et personnes intéressées trouveront plus d'informations à ce sujet sur le site de la Fondation des Parkings: https://www.geneve-parking.ch/fr/macarons-multizones.

Type de publication
Date de publication
2 octobre 2020
Auteur
Département des infrastructures (DI), Fondation des Parkings