Réforme de l'imposition des entreprises à Genève: organisation et calendrier

Type de publication:
Date de publication:
21 décembre 2016

Détail

Le pilotage de la réforme de l'imposition des entreprises à Genève est assuré par une délégation du Conseil d’État composée depuis juin 2018 par :

Nathalie Fontanet, conseillère d’État chargée du département des finances et des ressources humaines, présidente de la délégation

Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, chargé du département du territoire

Serge Dal Busco, conseiller d’État chargé du département des infrastructures

La délégation coordonne l'avancement des travaux prévus selon le calendrier suivant :

19 mai 2019 : votation référendaire fédérale sur la Réforme fiscale et le financement de l’AVS (RFFA) et éventuelle votation référendaire cantonale

Dès 2020 : entrée en vigueur prévue de la plupart des mesures fédérales et des lois cantonales d'application