Rapport d'activités de la Commission électorale centrale - 2014-2018 - 1ère année

Type de publication
Date de publication
29 octobre 2015
Auteur
Chancellerie d' Etat, Commission électorale centrale (CEC)

Détail

Rapport d'activités de la Commission électorale centrale - 2014-2018 - 1ère année.

Le mandat de la CEC est défini dans les articles 39, 75A et 75B de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et dans les articles 9 à 13 de la loi sur les commissions officielles (Lcof).

Type de publication
Date de publication
29 octobre 2015
Auteur
Chancellerie d' Etat, Commission électorale centrale (CEC)