Détail
Rapport d'activités de la Commission électorale centrale - 2010-2014 - 1ère année
La Commission électorale centrale (CEC) a été instituée par l'article 48, al.4 de la Constitution cantonale, acceptée le 8 février 2009 en votation populaire par 70.2% des suffrages exprimés. Cet alinéa est libellé ainsi: «les opérations électorales sont contrôlées par une commission électorale centrale nommée par le Conseil d'Etat».