Type de publication Études et rapports Date de publication 24 janvier 2019 Auteur Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS) Document Rapport d'activité 2017-2018 de la commission de surveillance des notaires Détail Rapport d'activité législature 2014-2018, 4e année (1er juin 2017 – 30 novembre 2018) Annexe(s) Lien vers le site cof.ge.ch Type de publication Études et rapports Date de publication 24 janvier 2019 Auteur Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)
