Type de publication Études et rapports Date de publication 4 décembre 2018 Document Rapport d'activité 2017-2018 de la commission consultative en matière de protection des données, de transparence et (...) Détail Rapport d'activité législature 2014-2018, 4e année (1er juin 2017 – 30 novembre 2018) Annexe(s) Lien vers le site cof.ge.ch Type de publication Études et rapports Date de publication 4 décembre 2018
