Type de publication Études et rapports Date de publication 13 juin 2017 Auteur Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS) Document Rapport d'activité COF 2016-2017: commission consultative tripartite instituée par le règlement d'exécution de la LRDBHD Détail Rapports d'activité législature 2014-2018, 3e année (1er juin 2016 – 31 mai 2017) Annexe(s) Lien vers le site cof.ge.ch Type de publication Études et rapports Date de publication 13 juin 2017 Auteur Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS)
