Rapport d'activité 2022-2023 de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients

Type de publication
Date de publication
10 octobre 2024

Détail

Rapport d'activité de la CSPSDP pour la période du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023. Ce document décrit les bases et les compétences légales ainsi que les activités de la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients.

Type de publication
Date de publication
10 octobre 2024