Procédure relative au traitement durant les 730 jours civils sur une période de 1095 jours civils en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie et/ou accident non prof.

Type de publication
Guides
Date de publication
8 janvier 2019
Auteur
Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Publié dans
Mémento des instructions de l'OPE (MIOPE)

Document

Procédure relative au droit au traitement

Détail

Procédure relative au traitement durant les 730 jours civils sur une période de 1095 jours civils en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie et/ou accident non prof.

Type de publication
Guides
Date de publication
8 janvier 2019
Auteur
Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Publié dans
Mémento des instructions de l'OPE (MIOPE)