Type de publication Décisions Date de publication 27 septembre 2022 Auteur Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales Publié dans Département de la cohésion sociale (DCS) Document Télécharger la procédure Détail Procédure de bouclement 2022 pour les établissements accueillant des personnes handicapées (EPH). Type de publication Décisions Date de publication 27 septembre 2022 Auteur Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales Publié dans Département de la cohésion sociale (DCS)
