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Genève
Condoléances suite au décès de Mme Anne Marie von Arx-Vernon, députée au Grand Conseil genevois
C'est avec tristesse et émotion que le Conseil d'Etat a appris le décès de Mme Anne Marie von Arx-Vernon, députée au Grand Conseil depuis 2001. Le gouvernement genevois a tenu à exprimer ses sincères condoléances à son mari ainsi qu'à toute sa famille.
Féministe convaincue, femme d'engagement et de combats, Mme von Arx-Vernon a marqué de son empreinte humaniste la vie politique genevoise et restera une figure de proue des milieux politique et associatif, les causes les plus justes lui ayant toujours tenu à coeur.
Le Conseil d'Etat gardera un souvenir particulièrement ému d'une personnalité qu'il tenait en haute estime.
Elan cantonal en faveur de la transition écologique: adoption du Plan biodiversité 2020-2023
Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil son rapport sur le Plan biodiversité 2020-2023 (voir présentation). Celui-ci propose des actions concrètes afin de mettre en œuvre la Stratégie biodiversité Genève 2030 (SBG 2030), adoptée par le Conseil d'Etat le 21 février 2018 (voir point presse).
L'actualité récente illustre avec acuité l'importance de disposer d'un cadre de vie sain, et ce sur le long terme. Préserver la biodiversité est, au même titre que le climat, reconnu désormais comme un enjeu prioritaire pour notre planète. De cette biodiversité dépend non seulement notre qualité de vie actuelle, mais aussi notre capacité à faire face aux importants changements climatiques qui s'annoncent ou aux crises imprévisibles qui questionnent nos modes de vie et notre durabilité. Conscient de l'importance du défi à relever, le Conseil d'Etat fait le choix d'engager un peu plus notre société dans une transition écologique. Notre canton se dote ainsi d’un catalogue de mesures pragmatiques afin de garantir et préserver les services vitaux qui nous sont offerts localement par la biodiversité: l'oxygène, l'eau potable, la pollinisation ou encore la fertilité des sols.
Trois enjeux prioritaires sont identifiés:
- réhabiliter une infrastructure écologique apte à renforcer la biodiversité de l’ensemble du territoire. Cette infrastructure est constituée d'espaces où les espèces prospèrent, d'espaces où elles séjournent temporairement et de corridors reliant les deux. A l'horizon 2030, un minimum de 30% du territoire cantonal devra garantir ces services vitaux. En plus des milieux naturels à préserver, enrichir et connecter, il faut compter sur tout un potentiel anodin comme les pourtours d'immeubles, les bords de routes, les toitures plates, les jardins privés et les parcs publics;
- renforcer les liens de la population avec la nature au profit du bien-être des habitant-e-s de la région;
- adopter le "réflexe biodiversité" dans l’aménagement du territoire, garantir un Etat exemplaire et assurer ainsi une coordination entre les acteurs, qu'ils soient publics ou privés.
Ce plan d'action constitue la feuille de route pour agir face à l'impératif écologique, dont les principes figurent dans la loi sur la biodiversité et les objectifs dans la Stratégie biodiversité 2030. Il définit ainsi 117 mesures, qui sont aussi bien des actions transversales nouvelles que des mesures qui ont démontré leur valeur dans ce domaine et qu'il s'agit de renforcer.
Ce document est le résultat d'un travail participatif de grande ampleur, qui a réuni plus de septante institutions de tous les domaines – dont les communes genevoises, des établissements publics (FIDP, SIG, FTI…), de nombreuses fondations et associations, la commission consultative de la biodiversité biologique – ainsi que de nombreux services de plusieurs départements de l’administration.
Plus que jamais, juguler l'érosion de la biodiversité genevoise vise à ménager une assurance-vie pour notre avenir. En adoptant le Plan biodiversité, un outil à la fois opérationnel et ambitieux qui devra être révisé à chaque législature, Genève se donne les moyens de préserver le socle même de notre mode de vie et de notre prospérité.
Pour toute information complémentaire: M. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, en contactant Mme Pauline de Salis-Soglio, secrétaire générale adjointe, DT, T. 076 304 20 66.
COVID-19: autorisation de porter un masque d’hygiène durant les manifestations sur le domaine public
Le Conseil fédéral a décidé de permettre à nouveau la tenue de manifestations sur le domaine public depuis le 6 juin dernier, limitant le nombre de participants à 300, à la condition que les manifestants se tiennent à au moins 2 mètres de distance ou qu’ils portent un masque d’hygiène facial. En cas de contact étroit lors de manifestations (personnes se tenant à moins de 2 mètres les unes des autres durant au moins 15 minutes sans que des mesures de protection comme le port d'un masque facial soient prises), l’organisateur doit collecter les données.
Conscient que la collecte de données, notamment dans le cadre de manifestations à caractère politique, ne peut être imposé aux organisateurs, le Conseil d’Etat a décidé de déroger à l’interdiction de revêtir une tenue qui pourrait empêcher l’identification prévue à l’article 6 alinéa 1 de la loi genevoise sur les manifestations sur le domaine public en autorisant le port d’un masque d’hygiène facial par les participants à une manifestation. Cette décision s’impose pour tenir compte de l’intérêt prépondérant de la santé publique. La possibilité du port d'un masque facial n'empêche cependant pas la police d'exiger le retrait de celui‑ci en vue d'une identification spécifique.
Pour toute information complémentaire: Mme Laure Luchetta Myit, directrice juridique, DSES, T. 022 327 92 09.
COVID-19: mise en place des mesures facilitant le dépistage
La détection des nouvelles infections au COVID-19 est primordiale. Par conséquent, le canton vise la détection précoce de toutes les personnes présentant des symptômes compatibles avec la pandémie COVID-19 en levant les barrières d'accès et de coût.
Toutes les personnes qui présentent des symptômes d’infection aiguë des voies respiratoires (p. ex. toux, maux de gorge, souffle court) et/ou une perte soudaine de l’odorat et/ou du goût avec ou sans fièvre, sensation de fièvre ou douleurs musculaires sont encouragées à se faire tester.
Symptômes fréquents:
- douleurs musculaires
- fièvre, sensation de fièvre
- insuffisance respiratoire
- maux de gorge
- perte soudaine de l’odorat et/ou du goût
- toux (toux sèche irritante)
Plus rarement :
- conjonctivite
- maux de tête
- rhume
- symptômes gastro-intestinaux
Les symptômes peuvent être de gravité variable; ils peuvent être discrets. Des complications de type pneumonie sont également possibles. Les personnes qui présentent un ou plusieurs des symptômes fréquents énumérés ci-dessus, ont peut-être contracté le virus.
Dépistage des personnes avec des symptômes légers compatibles avec la pandémie COVID-19
Les personnes qui présentent des symptômes légers doivent se rendre aux HUG, site E, de 9h à 17h30, 7/7 sans rendez-vous. Elles pourront bénéficier d'un dépistage gratuit pour elles, sans consultation médicale; les coûts sont pris en charge par le canton sur la base d'une décision du Conseil d'Etat du 28 mai 2020.
Dépistage des personnes vulnérables, avec des symptômes graves ou sans symptôme
Les personnes vulnérables ou celles qui présentent des symptômes graves nécessitant ou non une hospitalisation doivent appeler leur médecin ou le 144.
Dans ces cas, comme le dépistage est associé à une consultation médicale, les coûts sont à la charge de l'assurance-maladie obligatoire (couverture LAMal).
Enfin, les personnes sans symptômes qui se font tester assument elles-mêmes les coûts du dépistage.
Pour toute information complémentaire: M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, T. 079 935 86 75.
Réponse à la motion "Pas d’expulsion des victimes de l’incendie du Foyer des Tattes sans indemnisation préalable"
Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil son rapport sur la motion "Pas d’expulsion des victimes de l’incendie du Foyer des Tattes sans indemnisation préalable".
Le Conseil d’Etat relève, en préambule, qu’il convient d’opérer une distinction claire entre la problématique d’une éventuelle indemnisation des victimes de l'incendie du Foyer des Tattes en novembre 2014, qui dépend des responsabilités à établir dans le cadre de la procédure pénale en cours, et les questions liées au règlement des conditions de séjour des personnes concernées. A ce sujet, il observe que certaines victimes dudit incendie se sont déjà vu octroyer une autorisation de séjour et que d'autres sont au bénéfice d'une admission provisoire, au motif que leur renvoi de Suisse n'est, en l'état, pas possible, licite ou raisonnablement exigible. Enfin, quelques personnes ont fait l'objet d'une décision de renvoi, suite au rejet de leur demande d'asile, et ont quitté la Suisse.
Le Conseil d’Etat précise également que, dans la mesure où les personnes hébergées au Foyer des Tattes dépendent du domaine de l'asile, une régularisation de leur séjour ne peut se faire qu’en application de l'art. 14, al. 2 de la loi sur l’asile (LAsi) , aux conditions cumulatives prévues par cette disposition, et qu’une éventuelle demande en ce sens doit être adressée directement par la personne concernée ou son mandataire à l’office cantonal de la population et des migrations (OCPM).
Sur la question sensible de l’indemnisation, le Conseil d’Etat fait valoir qu’elle résulte de la reconnaissance ou non d’une éventuelle responsabilité pénale de l’Etat, qui n’a toujours pas été tranchée par la justice. Il précise toutefois que les personnes ayant déjà quitté la Suisse ou qui vont le faire suite à une décision des autorités fédérales pourraient avoir accès à d’éventuelles indemnisations par le biais de mandataires.
Enfin, le Conseil d’Etat relève que la mobilisation d’un fonds cantonal spécial destiné aux victimes des Tattes, dans le cadre du retour dans leur pays d’origine, équivaudrait dans les faits à une réévaluation de l’aide au retour cantonale et provoquerait une inégalité de traitement avec les personnes ayant déjà quitté la Suisse, donnant à penser que l’Etat reconnaît son éventuelle responsabilité pénale dans l’incendie, qui n’a pas été établie à ce jour.
Pour toute information complémentaire: M. Bernard Gut, directeur général, office cantonal de la population et des migrations, DSES, T. 022 546 49 18.
Election complémentaire d’un-e adjoint-e au maire de la commune de Bardonnex
Suite au décès de M. Daniel Fischer, adjoint au maire élu de la commune de Bardonnex, le Conseil d'Etat a fixé au dimanche 27 septembre 2020 la date du premier tour de l'élection complémentaire pour repourvoir le poste laissé vacant et au dimanche 18 octobre 2020 la date d'un éventuel second tour.
La mise à disposition des listes de candidatures auprès du service des votations et élections est fixée au lundi 15 juin 2020 pour le premier tour et au lundi 28 septembre 2020 pour l'éventuel second tour.
Le délai de dépôt des listes de candidatures est fixé, pour le premier tour, au lundi 29 juin 2020 avant 12h00 et, pour l'éventuel second tour, au mardi 29 septembre 2020 avant 12h00.
Cette élection sera tacite si une seule candidature est valablement déposée dans les délais prévus.
Pour toute information complémentaire: M. Patrick Ascheri, chef du service des votations et élections, chancellerie d'Etat, PRE, T. 022 546 52 01.
Entrée en vigueur de lois
Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :
| Loi | Auteur du PL initial | Entrée en vigueur |
|---|---|---|
| Loi du 04.06.2020, permettant de répondre à l'urgence du droit à l'alimentation (12725) | Grand Conseil | 4 juin 2020 |
| Loi du 05.06.2020, modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (12726) | Conseil d'Etat | 5 juin 2020 |
| Loi du 05.06.2020, modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (12727) | Conseil d'Etat | 5 juin 2020 |