Plan de site - La Branvaude (Versoix) - Procédure d'opposition

Détail

Plan de site (PS) n° 30074-541 - La Branvaude

Procédure d'opposition du 7 juin 2021 au 7 juillet 2021 inclusivement.

Définition de la procédure d'opposition. 

Plan de situation
Plan de situation