Plan directeur communal de Bardonnex

Type de publication
Plans directeurs localisés
Date de publication
17 juin 2009
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Plans directeurs localisés

Document

Plan de synthèse

Détail

Plan directeur communal (PDCom) de Bardonnex N° 29605-505
– adopté par le Conseil municipal le 31 mars 2009 et approuvé par le Conseil d'Etat le 17 juin 2009.

Annexe(s)

Arrêté du Conseil d'Etat du 17 juin 2009
Type de publication
Plans directeurs localisés
Date de publication
17 juin 2009
Auteur
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Publié dans
Aménager le territoire, Plans directeurs localisés