PCTN-LRDBHD-Formulaire 1 - Mise en conformité d'un établissement autorisé

Type de publication
Formulaires
Date de publication
18 juillet 2023
Auteur
OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Publié dans
OCIRT - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)

Document

Mise en conformité LRDBHD des établissements autorisés - Formulaire 1

Détail

Requête en autorisation d'exploiter un établissement souis à LRDBHD, formulaire pour la mise en conformité des établissements autorisés

Type de publication
Formulaires
Date de publication
18 juillet 2023
Auteur
OCIRT - Direction générale de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Publié dans
OCIRT - Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN)